Les mots Clés de l'épargne salariale

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Abondement
Complément financier d'une entreprise aux versements volontaires de ses salariés dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale. Il est plafonné à :
- 8 % du PASS (soit 2769,60 € par salarié pour l'année 2010) dans le cadre d'un PEE.
- 16 % du PASS (soit 5539,20 € par salarié pour l'année 2010) dans le cadre d'un PERCO.

Accord d'intéressement
Accord conclu pour 3 ans entre la direction d'une entreprise et les salariés ou leurs représentants et ayant pour objet de définir les modalités d'attribution d'une prime en fonction de tout ou partie de la réalisation d'objectifs. Ces objectifs peuvent être quantitatifs (nombre de ventes...), qualitatifs (enquête de satisfaction...) ou comptables (résultats...).

Accord de participation
Accord à durée déterminée ou indéterminée conclu entre la direction d'une entreprise et les salariés ou leurs représentants, et ayant pour objet de distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise. Cet accord de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Action
Titre de propriété négociable, émis par une société par actions, qui représente un droit de propriété sur une partie du capital de la société. Peut rapporter un dividende et donne un droit d'information et de vote à son propriétaire.

Actionnariat salarié
Les sociétés, cotées ou non, peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au PEE mis en place dans l’entreprise ou des cessions de titres aux salariés dans le cadre du PEE.
Les actions souscrites peuvent être gérées dans le cadre d’un FCPE, d’une SICAV ou être détenues en direct sur des comptes ouverts au nom des salariés sur les livres de l’entreprise.

Arbitrage
Faculté offerte à l'épargnant de modifier à l'intérieur d'un même contrat la répartition des sommes déjà investies sur un ou plusieurs fonds dans le cadre de son adhésion. Il s'agit dans cet ordre d'un rachat suivi d'une souscription ne donnant lieu à aucun apport ou remboursement d'espèces.

Autorité des Marchés Financiers (AMF) 
Organisme public indépendant doté de la personnalité morale, créé en 2003 suite à la fusion entre la Commission des opérations de Bourse (COB) et le Conseil des Marchés Financiers (CMF).
L'AMF a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle joue en outre un rôle actif à l'international.

Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI)
Autorité administrative collégiale dont le rôle est de délivrer des agréments, des autorisations ou des dérogations aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissements qui souhaitent exercer leurs activités en France. Par ailleurs, il est chargé de gérer les procédures d'exercice du libre établissement et la libre prestation de service au sein de l'Espace Economique Européen.

Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES)
Comité constitué de membres de la CGT, la CFDT, la CFTC et de CFE-CGC dont le rôle essentiel est d'appuyer la sélection des fonds d'épargne, à travers la délivrance d'un label, afin de promouvoir l'accès au plus grand nombre et le développement de cette épargne sur des fonds gérés selon des critères « Socialement Responsables ».

Compte courant bloqué (CCB)
Les sommes issues de la participation peuvent être versées dans un compte courant bloqué pendant 5 ans. Les salariés reçoivent en contrepartie de leur placement un intérêt dont le niveau est préalablement négocié, et leur rémunération ne peut être inférieure au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP). Les sommes placées sur ce type de compte restent dans l'entreprise. Les salariés ont sur l'entreprise un droit de créance égal au montant des sommes versées sur le compte courant.

Compte épargne temps (CET)
Donne la possibilité aux salariés d'acquérir un « Capital temps » constitué notamment de leurs droits à congés, et d'en disposer durant leur carrière ou dans le but d'anticiper leur retraite.

Conseil de surveillance
Organisme composé de représentants des salariés et de représentants de l’entreprise, chargé de contrôler la gestion d’un FCPE. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport annuel de gestion, d’exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le Fonds, et de donner son accord préalable à toutes les modifications du règlement du FCPE.

CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale) 
Contributions prélevées par l'Etat sur l'ensemble des revenus (salaires et revenus du capital). Elles sont prélevées par l'entreprise au moment des versements sur un PEE ou PERCO et prélevées par le gestionnaire d'épargne sur les revenus et plus-values.

Déblocage anticipé
Certains cas, liés à la situation personnelle des salariés, permettent le déblocage anticipé des sommes versées sur un plan d’épargne salariale. Les salariés concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE (ou PEI) et 5 pour le PERCO (ou PERCOI).

Dividende
Revenu d'une action.

Épargne salariale
Système collectif associant un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Elle permet à ce dernier de se constituer une épargne d'une sécurité et d'un rendement supérieurs à celle qu'il pourrait se constituer à titre individuel, du fait de la contribution de son entreprise et des avantages fiscaux et sociaux rattachés.

Fonds communs de placement (FCP)
Fonds de gestion collective instauré au début des années 70. Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique (pas de personnalité morale). Chaque porteur de part dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées.

Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
Copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont détenues par les salariés d’une entreprise. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises de droit privé, et est alimenté par leur épargne salariale.

Fonds de pension
Organisme de gestion collective d’un fonds constitué par une entreprise pour assurer le paiement de la retraite à ses employés. Il fonctionne sur le mode de la capitalisation.

Fonds diversifiés
Fonds allouant des proportions significatives du capital investi à différentes classes d’actifs : actions, obligations, produits de trésorerie.

Fonds profilés
Fonds diversifiés, gérés par des gestionnaires de portefeuille selon un niveau de risque fixé au préalable par les investisseurs (profil prudent, équilibré ou dynamique).

Fonds solidaires
Fonds détenant entre 5 et 10% de titres émis par des entreprises solidaires agréées. Sont reconnues solidaires les entreprises qui comptent dans leurs effectifs au moins 1/3 de personnes en difficulté au moment de leur embauche, ainsi que les associations/coopératives/mutuelles/etc., dès lors que les rémunérations des dirigeants restent dans une fourchette déterminée.

Indice boursier
Panier de valeurs mesurant la performance d’un marché ou d’un secteur économique. La connaissance d’un indice permet à un investisseur de comparer la performance de son portefeuille par rapport à un marché ou à un secteur.

Intéressement
Système de versement de prime (facultatif) permettant de faire participer
les salariés aux résultats ou au développement de l’entreprise.

Investissement Socialement Responsable (ISR)
Investissement permettant de combiner deux objectifs : la recherche de la performance sur le long terme, et influer au mieux sur la gouvernance d’entreprise à travers l’intégration de critères extra financiers sur le respect environnemental, sociétal et social de l’entreprise. Ces différents critères sont pris en compte dans l’analyse des risques et des opportunités de création de valeur pour la gestion d’actifs.

ISO 9001-Norme 2000 
Norme internationale de management de la Qualité. Elle s’appuie sur 8 principes : l’orientation client, l’implication de la direction, l’implication du personnel, une approche processus, une approche système du management, une amélioration continue, une procédure de décision basée sur des faits, et des relations fournisseurs mutuellement bénéficiaires.

Obligation
Titre de créance émis par une entreprise, remboursable à une date et pour un montant fixés à l'avance, et qui rapporte un intérêt (coupon). Ce titre représente la part d’un emprunt émis par l’Etat, une collectivité publique, une entreprise nationale ou une société privée.

OPCVM (Organisme de placement Collectif en Valeurs Mobilières) 
Ensemble des formules de gestion collective, dont les principales sont les SICAV et les FCP. Les OPCVM sont de quatre types : OPCVM monétaires, de court terme, obligataires et d’actions.

Participation :
Système de distribution, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, d'une partie des bénéfices réalisés dans l'entreprise. Son montant (dit " réserve spéciale de participation " ou RSP) est fonction du bénéfice net (ce dernier doit impérativement être supérieur à 5 % du montant des capitaux propres de l'entreprise), des capitaux propres, de la masse salariale distribuée et de la valeur ajoutée de l’entreprise. La participation est bloquée dans un compte courant bloqué (CCB),  un FCPE ou une combinaison des deux, sauf si le salarié bénéficiaire choisit, dans un délai fixé par décret, qu'elle lui soit versée. Dans ce dernier cas, elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Plan d’épargne entreprise (PEE) :
Cadre juridique et fiscal facultatif permettant aux salariés de se doter d’un capital en OPCVM (Sicav, FCP) par l’intermédiaire de leur entreprise. Ils peuvent y transférer des versements volontaires, leur prime d’intéressement ou encore le montant de la participation géré en CCB et débloquée au bout de 5 ans. L’entreprise peut, également, dans certaines conditions, compléter les versements de ses salariés.

Plan d’épargne interentreprise (PEI)  :
Le PEI, créé par la loi du 19 février 2001 est un plan d'épargne mis en place à un niveau supérieur à l'entreprise, soit entre plusieurs entreprises précisément dénommées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces deux critères.

Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) :
Produit d'épargne retraite d'entreprise instauré dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et remplaçant les PPESV. Les PERCO peuvent être mis en place dans les entreprises disposant déjà d'un PEE ou d'un PEI. Tous les salariés doivent pouvoir y adhérer s'ils le souhaitent.

Valeur liquidative :
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.