Versements mode d'emploi

Avec votre dispositif d'épargne salariale, vous bénéficiez d'un vrai avantage... De l’intérêt d’épargner, tout le monde en est aujourd'hui convaincu. De la difficulté d’y procéder aussi parfois ! A tort bien souvent ! S’il n'existe pas d'accord particulier dans votre dispositif, il vous suffit de remplir le bulletin <<téléchargeable>> ci-dessous correspondant à votre situation. Ainsi, grâce à votre entreprise vous disposez d'un excellent outil permettant de vous constituer un capital progressivement et avec avantages fiscaux et sociaux. Cette épargne pourra être utilisée en fonction de vos objectifs ou tout simplement en cas d'imprévu. Résidence principale, travaux de rénovation, complément pour la retraite font partis des principaux projets associés à ce type de formule...

	Vous trouverez le mode d'emploi de votre bulletin de versement automatisé dans le menu Gestion pratique (situé sur votre gauche) Bulletin de Versement automatisé pour tous les clients
	Bulletin de Versement pour les salariés du GAN
	Bulletin de Versement pour les salariés de GROUPAMA

	Les versements volontaires, librement et à tout moment. ( Celui-ci peut eventuellement être déterminé par votre employeur ).
	Le versement de la prime d'intéressement ( dans les 15 jours suivant son versement ) en fonction de l'atteinte des objectifs.
	La prime de participation si votre entreprise réalise des bénéfices. Cette prime peut éventuellement  donner lieu à abondement qu'en cas d'affectation au PERCO.

En effectuant des versements dans le Plan d'Epargne Entreprise :

1. vous placez ces sommes en exonération d'impôt sur les plus-values*, dans un ou plusieurs fonds proposés par votre plan d'épargne, (*après déduction des prélèvements sociaux CSG, CRDS, )
2. vous pouvez bénéficier, en franchise d'impôt, d'un versement complémentaire (si négocié dans les accords entreprise), octroyé par votre employeur, appelé " Abondement ", celui-ci étant limité à 3 fois la somme versée dans la limite de 2 744,64 € pour les PEE ou PEI et 5 489,28 € pour le PERCO ou PERCOI sur lequel il y a lieu de déduire les prélèvements CSG et CRDS. Une charge patronale appellée contribution spéciale existe sur le PERCO au dela de 2300 euros à un taux de 8,2%. La formule d'abondement est fixée dans l'accord du plan d'entreprise.

La participation et l'intéressement s'il est versé dans un plan d'épargne, sont exonérés d'impôt sur le revenu. 
Les versements complémentaires éventuels de l'entreprise (abondement) sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS) soit 7,76% (en 2008).
Les plus values réalisées au sein des plans d'épargne sont également exonérés d'impôt : elles sont toutefois soumises à la CSG, à la CRDS, à un prélèvement social et une contribution additionnelle soit 12% au total au 1er Janvier 2009.

Oui, c'est conseillé et prévu, mais il faut avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Ces versements volontaires ne donnent droit à aucune déductibilité au titre de l'impôt sur le revenu. Toutefois, ils peuvent déclencher l'abondement s'il est prévu dans l'accord. Il est possible de continuer à verser après le départ à la retraite ou pré-retraite sous certaines conditions précisées par la loi sur l'Epargne Salariale sans pouvoir bénéficier d'abondement de l'entreprise.

Jusqu'à 25 % de votre rémunération brute annuelle.  

Le premier versement se fait à l'aide du formulaire "Bulletin individuel de versements". Une notice explicative en annexe précise la manière de remplir ce bulletin.
Par la suite, vous pouvez effectuer vos versements :
- soit en utilisant le bulletin de versement téléchargeable sur le site internet;
- soit en utilisant la "demande d'opération" que vous recevez à chaque mouvement sur votre compte.