La Gestion de Votre Epargne Salariale

I. Versements

Pourquoi verser dans le plan d'épargne d'entreprise ?

En effectuant des versements dans le Plan d'Epargne Entreprise :

1. vous placez ces sommes en exonération d'impôt sur les plus-values*, dans un ou plusieurs fonds proposés par votre plan d'épargne, (*après déduction des prélèvements sociaux CSG, CRDS )
2. vous pouvez bénéficier, en franchise d'impôt, d'un versement complémentaire (si négocié dans les accords entreprise), octroyé par votre employeur, appelé " Abondement ", celui-ci étant limité à 3 fois la somme versée dans la limite de 2 769,60 € pour les PEE ou PEI et 5539,20 € pour le PERCO ou PERCOI (plafonds en vigueur en 2010) sur lequel il y a lieu de déduire les prélèvements CSG et CRDS. Une charge patronale appelée contribution spéciale existe sur le PERCO au delà de 2300 euros à un taux de 8,2%. La formule d'abondement est fixée dans l'accord du plan d'entreprise.

Quels sont les prélèvements sociaux et fiscaux supportés par le salarié ?

La participation et l'intéressement s'il est versé dans un plan d'épargne, sont exonérés d'impôt sur le revenu. 
Les versements complémentaires éventuels de l'entreprise (abondement) sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS).
Les plus values réalisées au sein des plans d'épargne salariale sont également exonérés d'impôt : elles sont toutefois soumises à la CSG, à la CRDS, et à des prélèvements sociaux.

Puis-je verser volontairement dans le plan d'épargne d'entreprise ?

Oui, c'est conseillé et prévu, mais il faut avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Il est possible de continuer à verser après le départ à la retraite ou pré-retraite sous certaines conditions précisées par la loi sur l'Epargne Salariale.

Quel est le versement maximum possible ?

Jusqu'à 25 % de votre rémunération brute annuelle.  

Comment effectuer un versement ?

Le premier versement se fait à l'aide du formulaire "Bulletin individuel de versements". Une notice explicative en annexe précise la manière de remplir ce bulletin.
Par la suite, les versements se feront à l'aide du formulaire "Demande d'Opération"  que vous recevez à chaque mouvement sur votre compte. Les explications pour remplir la partie versement figurent sur ce même formulaire.

II. Retraits

Quelle est la disponibilité de mon épargne ?

Sauf cas de déblocage anticipé les sommes versées sont indisponibles sur une durée de :
- 5 ans dans le cadre d'un PEE ou PEI
- Au départ à la retraite dans le cadre d'un PERCO ou PERCOI 
Cette durée de blocage est fixée dans l'accord d'entreprise.
Le détail des différents motifs de déblocage est décrit au dos du formulaire "Demande d'Opération" .

Comment connaitre le montant de mon épargne ?

Pour des raisons de confidentialité, aucune réponse sur les montants d'épargne ne sera donnée par téléphone.
La manière la plus simple pour connaître le montant de son épargne consiste à venir se connecter sur le site Groupama Epargne Salariale (www.groupama-es.fr) et de consulter son compte. La consultation se fait à l'aide d'un numéro d'identification figurant sur le formulaire "Demande d'Opération" et d'un code confidentiel envoyé séparément.
L'adhérent peut également interroger le serveur vocal au 01.55.86.55.55. Il prendra connaissance des différentes Valeurs Liquidatives des fonds. Pour connaître le montant de son épargne il devra multiplier les différentes valeurs Liquidatives par le nombre de parts souscrites.
L'adhérent pourra également consulter le montant de son épargne dans ses relevés d'opération et de situation reçus par courrier.

Comment effectuer le déblocage ou le retrait de mon épargne ?

On distingue deux types de retraits à savoir, le retrait partiel (récupération des sommes déjà disponibles) et le retrait total (récupération de l'intégralité des sommes)
Le retrait se fait à l'aide du formulaire "Demande d'Opération" en suivant les instructions qui y figurent
Dans le cas d'un retrait anticipé il faudra veiller à fournir l'ensemble des justificatifs tels que mentionnés au dos du formulaire "Demande d'Opération".

III. Arbitrages

Comment arbitrer mes avoirs d'un fond à l'autre ?

L'arbitrage d'un fond à l'autre se fait à l'aide du formulaire "Demande d'Opération"
Il suffit d'indiquer le fond d'origine à débiter, le montant à transférer ainsi que le fond à créditer.

Les arbitrages sont-ils payants ?

La tarification des arbitrages dépend de la formule souscrite lors de la conclusion du contrat :
- Pour une formule de base (PEE / PEI ou PERCO / PEROI) on bénéficie de trois arbitrages gratuits par an. Tout arbitrage supplémentaire sera facturé forfaitairement 25 €. Sauf en cas d'une tarification spécifique négociée avec l'entreprise.
- Pour une formule optimale (PEE / PEI + PERCO / PERCOI) on bénéficie de six arbitrages gratuits par an. Tout arbitrage supplémentaire sera facturé forfaitairement 25 €. Sauf en cas d'une tarification négociée avec l'entreprise.

IV. Changement de situation

Votre situation change, informez-nous au plus vite

Votre situation personnelle évolue: déménagement, changement de banque, changement de nom etc... Il est important de nous en informer au plus tôt afin d'assurer au plus vite la mise à jour de votre compte.

Comment modifier votre civilité, votre adresse, votre compte bancaire... ?

Il vous suffit pour cela de remplir une demande d’opération (reçue par courrier avec votre relevé de situation annuel, ou la télécharger en cliquant sur le lien ci-contre)  et d'y joindre le(s) justificatif(s) précisé(s) dans le tableau ci-après. Puis envoyez-la, accompagnée du justificatif correspondant, à l’adresse suivante :

      Groupama Epargne Salariale
      Service Clients
      67 rue Robespierre
      93558 Montreuil cedex