La loi de modernisation de l’économie a été publiée au journal officiel du 5 août 2008. L’article 81 de cette loi prévoit d’étendre à l’ensemble des Plans Epargne Entreprises (PEE) et Interentreprises (PEI) l’obligation de proposer aux salariés d’investir dans des FCPE solidaires .

Cette obligation, qui existe déjà depuis 2001 s’agissant des plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), s’appliquera donc également aux PEE et PEI à compter du 1er janvier 2009.

Les plans existants ont jusqu’au 1er janvier 2010 pour mettre en conformité leur règlement.

A noter : les gammes Finama et Groupama Epargne Responsable proposées par Groupama Epargne Salariale comportent systématiquement un FCPE solidaire, pour le PEE comme pour le PERCO.