Actualités Entreprises
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Fin des avantages fiscaux du PERCO ! Adoptez le PER Collectif !
Lors de l’adoption de la loi PACTE en 2020, les entreprises pouvaient choisir de conserver leur PERCO ou bien de le transformer en PER Collectif (PERCOL) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux similaires. Prochainement, le PERCO perdra 2 avantages fiscaux : Suppression du forfait social à 16% au 1er octobre 2022 Suppression du maintien des taux historiques […]
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Loi ASAP : l'épargne salariale encore plus simple !
Publiée au Journal officiel le 8 décembre 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) contient plusieurs mesures relatives à l’épargne salariale. Elles ont pour objectif d’encourager et de simplifier la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les petites entreprises, plus particulièrement touchées par la crise sanitaire. À retenir parmi […]
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Intéressement : pourquoi s'y intéresser maintenant ?
Grâce à plusieurs mesures de la loi d’urgence sanitaire pour soutenir l’économie, il devient opportun pour les entreprises qui ont performé ou qui relancent leur activité en cette période de post-confinement de mettre en place un accord d’intéressement sur l’année 2020. Conclusion d’un accord d’intéressement jusqu’au 31 août 2020 La première mesure concerne la date […]
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Covid-19 : mesures exceptionnelles en épargne salariale
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une loi d’urgence sanitaire a été publiée le 23 mars pour soutenir l’économie et les entreprises. Elle prévoit, entre autres, des mesures exceptionnelles en matière d’épargne salariale et plusieurs ordonnances ont été promulguées récemment. Prime de pouvoir d’achat : date limite reportée et conditions de versement assouplies L’ordonnance du […]
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La fiscalité du PER (Plan d'Épargne Retraite)
LE PER : LE NOUVEAU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE Le PER (Plan d’Epargne Retraite) est une nouveauté issue de la loi PACTE. L’objectif de ce produit est de dynamiser et harmoniser la retraite, notamment sur le volet fiscal. Le PER sera segmenté en 3 produits : PER Individuel qui remplace le PERP et le Madelin PER […]
