Le PEE

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est l’un des deux plans d’épargne salariale permettant à vos salariés de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de l’entreprise, dans des conditions fiscalement avantageuses.


Qui peut mettre en place un PEE ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SA, Association, SCM…) à condition d’employer au moins 1 salarié (même à temps partiel).

Qui peut bénéficier du PEE ?

  • Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum définie dans l’accord de votre entreprise).
  • Le dirigeant (TNS ou salarié) dans les entreprises de 1 à 250 salariés
  • Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés
  • Les apprentis et contrats de professionnalisation

Les avantages fiscaux et sociaux

Les sommes versées dans le PEE (abondement, intéressement et participation) bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux à l’entrée et à la sortie :

Pour l’entreprise


  • Exonération de charges sociales (hors forfait social pour les entreprises de 50 salariés et +) 
  • Budget entièrement déductible du résultat

Pour les épargnants


  • Exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu
  • À la récupération de l’épargne, sommes exonérées d’impôt hors prélèvements sur les plus-values.

En savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux

Comment fonctionne le PEE ?

Les modes d’alimentation sont choisis par l’entreprise : 

L’investissement : Chaque épargnant choisit les fonds sur lesquels il souhaite investir les sommes versées dans son PEE parmi les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) mis à sa disposition.
En savoir plus sur les supports de placement.

La sortie de l’épargne : L’épargnant peut récupérer tout ou partie de son épargne en capital 5 ans après le versement ou avant le terme des 5 ans dans 9 cas de déblocage anticipé (mariage, achat de la résidence principale…) tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales. 
En savoir plus sur les cas de déblocage.

Comment l’entreprise peut-elle mettre en place un PEE ?

Le PEE peut être mis en place :

  • après ratification des salariés à la majorité des 2/3 ou par décision unilatérale du chef d’entreprise si l’entreprise n’a ni délégué syndical, ni comité d’entreprise.
  • par accord collectif (négociation avec les organisations syndicales représentatives) ou par le comité d’entreprise ou, en cas d’échec de négociation formalisée par un procès verbal de désaccord, par décision unilatérale de l’employeur.

Dans tous les cas, l’accord doit être déposé à l’autorité administrative (DIRECCTE).

Groupama Épargne Salariale propose une mise en place simplifiée en adhérant à un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) déjà existant (ratifié aux 2/3 des salariés dans certains cas ou négocié avec le CE).

En savoir plus sur nos solutions

À savoir : Les entreprises qui ont mis en place un PEE depuis plus de 3 ans ont l’obligation d’ouvrir des négociations en vue de la mise en place d’un PERCO ou d’un régime supplémentaire de retraite à cotisations définies.

Synthèse du fonctionnement du PEE

schéma-PEE-plan-epargne-entreprise

À RETENIR

Le PEE :

  • La constitution d’une épargne pour vos salariés avec l’aide de l’entreprise
  • Des modes d’alimentation à votre main (abondement, participation, intéressement)
  • Un moyen de motiver et fidéliser vos collaborateurs
  • Des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les salariés