Épargne salariale : ce que vous devez savoir si vous choisissez de percevoir votre épargne

9 mai 2019 - À la une

Chers épargnants,

Vous avez probablement reçu votre prime d’intéressement et/ou de participation et vous avez un choix à faire : percevoir (une partie ou la totalité de votre prime) ou investir.

Si vous choisissez d’investir votre prime dans votre PEE et/ou votre PERCO, vous êtes exonéré d’impôts et votre épargne est bloquée pendant 5 ans sur le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERCO (hors cas de déblocage anticipés).

Si vous choisissez de percevoir votre prime, vous savez que cette somme entre dans votre assiette d’imposition. 

Mais avez-vous en votre possession toutes les informations sur l’imposition de votre prime ? Qu’implique le prélèvement à la source sur cette imposition ? Et savez-vous à quel taux votre prime sera imposée ? Enfin si vous n’êtes pas imposable, pouvez-vous le devenir en touchant votre prime ? Voici quelques éléments de réponses.

QUE VA CHANGER LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE LORSQUE VOUS CHOISISSEZ DE PERCEVOIR VOTRE PRIME ? 

2 cas peuvent se présenter lorsque vous percevez immédiatement vos primes d’épargne salariale.  

Cas n°1 : Votre entreprise prélève directement l’impôt sur le revenu sur votre prime qui sera diminuée en conséquence. Votre employeur appliquera alors le même taux de prélèvement à la source que celui appliqué sur votre salaire. En fonction du montant perçu, une régularisation du taux pourra être appliquée par l’administration fiscale.

Cas n°2 : Votre entreprise ne prélève pas l’impôt sur le revenu sur votre prime à percevoir en 2019. Aucun prélèvement à la source ne sera réalisé, vous devrez donc payer l’impôt correspondant en 2020. En effet, votre employeur déclarera à l’administration fiscale le montant de votre prime qui viendra s’ajouter à vos revenus imposables, en tant que « Revenus exceptionnels ». Vous paierez alors en 2020 l’impôt correspondant à ce montant perçu en 2019.

QUEL TAUX D’IMPOSITION S’APPLIQUE À VOTRE PRIME ? 

Le taux de prélèvement à la source, déterminé suite à votre déclaration en ligne, s’applique à votre salaire. Mais est-ce ce même taux qui va s’appliquer sur vos primes de participation et/ou d’intéressement en 2020 ? La réponse est non. 

Effectivement, les primes d’intéressement ou de participation perçues immédiatement rentrent dans le cadre des revenus exceptionnels, taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Or, le taux qui s’applique à tout euro supplémentaire de revenu imposable déclaré est le « Taux Marginal d’Imposition » ou TMI.  C’est donc ce taux d’imposition qui s’appliquera au montant de vos primes. Il s’agit du taux le plus élevé auquel vos revenus sont taxés. C’est pourquoi c’est une notion importante à connaître et à prendre en compte dans votre choix d’investir ou de percevoir. Connaître votre TMI vous permettra de faire la différence entre le montant perçu de votre prime d’épargne salariale et le montant qu’il va vous rester après déduction de l’impôt sur le revenu.

Et le calcul est sans appel : d’un point de vue fiscal, il est généralement beaucoup plus intéressant de placer sa prime sur son PEE ou son PERCO.

Prenons un exemple concret :

Monsieur Cigale, célibataire et sans enfant à charge, déclare un revenu net imposable de 27 519 € sur l’année 2018 (après déduction des 10% pour frais).

Son taux d’imposition selon le barème de l’impôt sur les revenus 2018 sera de 0% jusqu’à 9 964 € et 14% sur ses revenus compris entre 9 964 € et 27 519 €. Le taux de prélèvement à la source qu’il voit en bas de sa fiche de paie est de 8,04%. 

Or il bénéficie d’une prime d’intéressement en mai 2019 de 1 600 €, qu’il choisit de percevoir immédiatement pour partir en vacances. Il sait qu’il va payer des impôts, mais il se dit « avec un taux à d’imposition à 8% cela vaut quand même le coup »… 

Cependant, ce que Monsieur Cigale ignore, c’est qu’il ne sera pas imposé sur cette prime à 8,04 %, ni même à 14%  mais à 30% car la prime vient accroître son revenu global : en additionnant son revenu net imposable et ce revenu exceptionnel de 1 600 €, il passe dans la tranche supérieure pour le calcul de son TMI.

Si Monsieur Cigale avait placé sa prime sur son PEE ou son PERCO, il n’aurait pas payé d’impôt sur cette prime (0% contre 30%) et aurait pu bénéficier de l’abondement de son entreprise, le cas échéant.

SI VOUS NE PAYEZ PAS D’IMPÔTS SUR LE REVENU, POUVEZ-VOUS DEVENIR IMPOSABLE EN PERCEVANT VOTRE PRIME ?

Si vous n’êtes pas imposable, vous vous dites sûrement en lisant cet article « ce n’est pas mon problème, car je ne paye pas d’impôts ». 

Attention encore, en percevant votre prime vous pouvez devenir imposable ou encore perdre des avantages sociaux.

Prenons un autre exemple concret :

Monsieur Fourmi, célibataire et sans enfant à charge, déclare 9 800 euros de revenus imposables. Il ne paye donc pas d’impôts sur le revenu.

Or, s’il décide de percevoir sa prime d’intéressement de 800 €, il deviendra imposable au taux marginal d’imposition de 14%. Cette imposition, même faible, peut également avoir des conséquences sur d’autres avantages comme des prestations sociales.

Si Monsieur Fourmi n’a pas de besoin immédiat de trésorerie, il a plutôt intérêt à placer sa prime sur son plan d’épargne salariale, et ainsi bénéficier de l’abondement de son entreprise, le cas échéant.

EN CONCLUSION

Dans l’hypothèse où vous n’avez pas besoin de vos primes immédiatement, privilégiez l’investissement plutôt que la perception immédiate de ces dernières. D’autant plus que vous disposez de nombreux cas de déblocage anticipés.

Autrement, ces primes s’ajouteront à votre revenu imposable. Et avant de faire ce choix, pensez à calculer votre taux marginal d’imposition !