Aller au menu Aller à la recherche Aller au contenu

Récupérer votre épargne bloquée

Un certain nombre d’événements importants de la vie permettent de récupérer votre épargne salariale bloquée tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales.

Quels sont les cas de déblocage anticipé ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les informations nécessaires sur les cas de déblocage anticipé. Chacune des fiches vous présente les critères et les pièces justificatives à fournir.

Cliquez sur les différents motifs de déblocage pour obtenir plus d’informations.

 

Comment récupérer votre épargne bloquée ?

Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus et que vous souhaitez débloquer votre épargne de manière anticipée, vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur votre espace personnel épargnant ou par courrier.

ordinateurSur votre espace personnel épargnant

Connectez-vous à votre espace personnel, sur la page d’accueil, cliquez sur :

  • Réaliser une opération,
  • Percevoir mon épargne,
  • Votre épargne bloquée.

Par courrier

Remplissez cette demande d’opération en précisant le motif exact du déblocage et envoyez-la datée et signée à :

Groupama Epargne Salariale
Service Clients
46 rue Jules Méline
53098 Laval Cedex 9

N’oubliez pas d’y joindre un relevé d’identité bancaire à votre nom et les justificatifs appropriés.

Consulter la tarification dans la rubrique Conditions générales.

Quel est le délai de traitement d’une demande de rachat ?

À la réception de votre dossier, votre demande de rachat vous sera envoyée par virement sous 5 jours ouvrés.

Toute opération (rachat, versement, arbitrage) est effectuée à “cours inconnu”, c’est-à-dire sur la date de valorisation qui suit l’enregistrement de la demande.

À RETENIR

Mariage, PACS, achat de votre résidence principale… Plusieurs événements vous permettent de récupérer votre épargne avant les 5 ans d’investissement pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO.

N’hésitez pas à consulter les cas de déblocage pour connaitre les pièces justificatives à transmettre.

Attention ! Pour certains cas, votre demande de déblocage doit s’effectuer dans les 6 mois suivant la date de l’événement.

DISPOSITIFS CONCERNÉS

  • PEE / PEI / PEG

FAITS GÉNÉRATEURS

  • Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, préretraite avec rupture du contrat de travail).
  • Fin d’exercice d’une activité non salariée : profession libérale, commerçant, artisan.
  • Fin du mandat social.
  • Perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

DÉLAI MAXIMUM D’ENVOI

  • La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la date du fait générateur.

PIÈCES À FOURNIR

TelechargerTélécharger le pdf explicatif
Télécharger la demande d’opération

DISPOSITIFS CONCERNÉS

  • PEE / PEI / PEG

FAITS GÉNÉRATEURS

  • Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, son conjoint, la personne qui lui est liée par un PACS ou l’un de ses enfants majeurs.
  • Installation en vue d’exercer une profession non salariée, y compris sous le statut d’auto entrepreneur.
  • Acquisition de parts sociales d’une société coopérative de production (SCOP).

DÉLAI MAXIMUM D’ENVOI

  • La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la date du fait générateur.

PIÈCES À FOURNIR

TelechargerTélécharger le pdf explicatif
Télécharger la demande d’opération
Télécharger l’attestation de déblocage pour création ou reprise d’une entreprise

DISPOSITIFS CONCERNÉS

  • PERCO – PERCOI

FAITS GÉNÉRATEURS

  • Expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire.

DÉLAI MAXIMUM D’ENVOI

  • La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la date du fait générateur.

PIÈCES À FOURNIR

TelechargerTélécharger le pdf explicatif
Télécharger la demande d’opération

Achat, Construction, Agrandissement ou Rénovation à la suite d’une catastrophe naturelle

DISPOSITIFS CONCERNÉS

  • PEE / PEI / PEG
  • PERCO / PERCOI (sauf pour le cas d’agrandissement de la résidence principale)

FAITS GÉNÉRATEURS

  • Acquisition de la résidence principale du bénéficiaire : date de signature de l’acte définitif OU date de signature de la promesse de vente.
  • Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : date de la signature du contrat VEFA OU date de signature du contrat de réservation OU date de livraison.
  • Construction de la résidence principale du bénéficiaire : date de signature du contrat de construction OU date de signature du contrat de louage OU date du dernier devis de gros œuvre signé (si recours à un professionnel) OU date de la dernière facture de gros œuvre acquittée (si l’épargnant fait lui-même les travaux).
  • Agrandissement de la résidence principale du bénéficiaire : date de signature du contrat de construction OU date de signature du contrat de louage OU date du dernier devis de gros œuvre signé (si recours à un professionnel) OU date de la dernière facture de gros œuvre acquittée (si l’épargnant fait lui-même les travaux).
  • Rénovation de la résidence principale du bénéficiaire à la suite d’une catastrophe naturelle : Date de déclaration des dégâts auprès de la compagnie d’assurance OU date du constat d’expert OU à défaut, date de l’arrêté ministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.

DÉLAI MAXIMUM D’ENVOI

  • La demande de déblocage doit être transmise dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date du fait générateur.

PIÈCES À FOURNIR

TelechargerTélécharger le pdf explicatif
Télécharger la demande d’opération
Télécharger l’attestation pour acquisition, construction, agrandissement ou rénovation de la résidence principale

DISPOSITIFS CONCERNÉS

  • PEE / PEI / PEG
  • PERCO / PERCOI

FAIT GÉNÉRATEUR

  • Surendettement du bénéficiaire.

DÉLAI MAXIMUM D’ENVOI

  • La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la date du fait générateur.

 

PIÈCES À FOURNIR

TelechargerTélécharger le pdf explicatif
Télécharger la demande d’opération