La prime de partage de la valeur
Au 1er janvier 2024 – Un décret d’application est nécessaire pour permettre le versement de la prime de partage de la valeur dans les plans d'épargne salariale. La mesure n’est donc pour l’instant pas applicable. Nous vous tiendrons informés dès la publication du décret. Anciennement appelée « Prime Macron », la prime de partage de la valeur est une nouvelle solution pour mieux partager la richesse créée en entreprise. Depuis la promulgation de la loi sur le partage de la valeur en novembre 2023, cette prime peut être investie dans des plans d'épargne salariale (PEE/PERCOL) sans impôts. On vous explique !
La prime de partage de la valeur est une prime qui peut être versée 2 fois par an par décision de l’employeur ou par un accord d’entreprise dans la limite des plafonds d’exonération : La prime de partage de la valeur peut être modulée en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence pendant l'année ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
La prime de partage de la valeur peut être accordée à tous salariés liés à une entreprise par un contrat de travail (CDI, CDD, Alternance, temps plein ou temps partiel). Les salariés doivent être présents au moment de son versement.
Votre employeur définit les modalités de versement de la prime dans un accord d’entreprise. Il peut également décider seul du versement de la prime. De votre côté, vous recevez un courrier ou un e-mail vous informant que vous bénéficiez d’une prime de partage de la valeur. Le document reprendra le montant de votre prime de partage de la valeur ainsi que les options de placement possibles dans les plans d’épargne salariale.
À la réception de l’information vous notifiant que vous bénéficiez d’une prime de partage de la valeur, 3 options s’offrent à vous :
Vous disposerez d’un certain délai pour faire votre choix (en attente du décret d’application de la loi). Sans réponse, votre prime de partage de la valeur vous sera automatiquement reversée sur votre compte bancaire. En cas d’investissement dans un plan d’épargne salariale, votre devrez répartir votre prime sur les supports de placement de votre choix. Votre prime placée dans un plan d’épargne salariale (PEE/PERCOL) pourra être abondée par votre employeur si cela est prévu dans l’accord de l’entreprise.
– de 50 salariés Si votre rémunération est inférieure à 3 SMIC : Si votre rémunération est supérieure à 3 SMIC :
de 50 salariés ou plus Quelle que soit votre rémunération :
À RETENIR Pourquoi privilégier l’investissement de votre prime de partage de la valeur dans vos plans d’épargne salariale ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ?
Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
Les chefs d’entreprise (mandataires sociaux) qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail peuvent percevoir la prime de partage de la valeur mais celle-ci sera imposable, tout comme une prime classique.Comment fonctionne la prime de partage de la valeur ?
Que faire de votre prime de partage de la valeur ?
En cas d'investissement, vous pourrez récupérer votre prime sans impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus-values) :
