La fiscalité du PER Collectif

Le PER Collectif est le nouveau plan retraite qui a remplacé le PERCO depuis le 1er octobre 2019.
Petit éclairage sur sa fiscalité.


La fiscalité du PERCOL

Depuis le 1er octobre 2019, la fiscalité du PERCOL dépend du type de versements que vous avez effectué :

Concernant les versements volontaires, vous avez désormais le choix de les déduire ou non de votre assiette d’imposition à l’entrée. Par conséquent, la fiscalité à la sortie dépendra de votre choix de départ.

Quant à l’intéressement, la participation, l’abondement et les jours de repos investis dans le PERCOL : pas de changement ! Ils sont toujours exonérés d’impôt au moment du versement et à la récupération des sommes.

Vous pouvez transférer l'épargne des Articles 83 et PER obligatoire que vous détenez grâce à vos anciens employeurs vers votre PERCOL afin de regrouper vos contrats retraite ! Plus d'informations.

LA FISCALITÉ DU PERCOL SELON LE TYPE DE VERSEMENT

(1) Les versements sont déductibles :

  • Pour un salarié, dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année N-1 plafonnés à 8 PASS N-1, avec un minimum de 10% du PASS N-1.
  • Pour un TNS, dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année N plafonnés à 8 PASS N, avec un minimum de 10% du PASS N. Ce plafond est majoré de 15% des revenus professionnels N compris entre 1 et 8 PASS N.

(2) Il est également possible de choisir l’option : impôt sur le revenu + prélèvements sociaux à 17,2%.
(3) Dans la limite de 8% des revenus professionnels de l’année N plafonnés à 8 PASS N, conformément à l'article 83 du Code général des impôts.
(4) Abattement identique à celui d’une rente viagère de type onéreux (voir note (5) ci-dessous).
(5) Rente viagère de type onéreux : Fraction imposable égale à 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans.

Ces dispositions sont valables en l’état actuel de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, cliquez ici.