La fiscalité du PER Collectif
Concernant les versements volontaires, vous avez désormais le choix de les déduire ou non de votre assiette d’imposition à l’entrée. Par conséquent, la fiscalité à la sortie dépendra de votre choix de départ.
Quant à l’intéressement, la participation, l’abondement et les jours de repos investis dans le PERCOL : pas de changement ! Ils sont toujours exonérés d’impôt au moment du versement et à la récupération des sommes.
Vous pouvez transférer l’épargne des Articles 83 et PER obligatoire que vous détenez grâce à vos anciens employeurs vers votre PERCOL afin de regrouper vos contrats retraite ! Plus d’informations.
(1) Les versements sont déductibles : (2) Il est également possible de choisir l’option : impôt sur le revenu + prélèvements sociaux à 17,2%.
LA FISCALITÉ DU PERCOL SELON LE TYPE DE VERSEMENT
(3) Dans la limite de 8% des revenus professionnels de l’année N plafonnés à 8 PASS N, conformément à l’article 83 du Code général des impôts.
(4) Abattement identique à celui d’une rente viagère de type onéreux (voir note (5) ci-dessous).
(5) Rente viagère de type onéreux : Fraction imposable égale à 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans.
Ces dispositions sont valables en l’état actuel de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, cliquez ici.