Le plafond épargne retraite en 2023
En plus d’accompagner les Français dans la préparation de leur retraite, le Plan d’Épargne Retraite (PER) possède un atout fiscal majeur ! En effet, les versements volontaires réalisés dans le PER peuvent être déduits de votre revenu imposable dans la limite du plafond épargne retraite. Un moyen de réduire vos impôts ! On vous explique.
Le plafond épargne retraite est le montant maximum que vous pouvez déduire de vos revenus en faisant un versement volontaire sur votre Plan d’Epargne Retraite : PER Individuel, PER Collectif ou PER Obligatoire. Ce plafond est affiché sur votre avis d’imposition sur le revenu. En effet, les versements volontaires réalisés dans les PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite de ce plafond qui dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, si votre plafond épargne retraite est de 4 114 € et que vous avez versé 6 000 € sur l’année 2022 dans votre PER : seuls les 4 114 € pourront être déduits de votre revenu imposable.
Le plafond d’épargne retraite vous permet de réduire votre revenu imposable et par conséquent, vos impôts. La réduction d’impôt dépendra de votre taux marginal d’imposition (TMI). Ce TMI figurera pour la première fois sur votre avis d’imposition envoyé durant l’été 2023. Plus vous êtes dans une tranche d’imposition haute et plus votre économie d’impôt sera importante. À titre d’exemple simplifié : Vous avez réalisé un versement volontaire de 1 000 € dans votre PERCOL :
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Le plafond d’épargne retraite est calculé chaque année pour chaque membre du foyer fiscal. Il se calcule en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et de vos revenus. En 2021, le PASS était fixé à 41 136 € et pour l’année 2023, le PASS a été augmenté à 43 192€. Pour les travailleurs salariés, le plafond d’épargne retraite est déterminé par l’Administration fiscale et correspond au montant le plus avantageux entre ces 2 formules :
10% du PASS de l’année N-1 soit 4 114 € (10 % x 41 136 €)
10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 PASS de l’année N-1 soit 32 909 € (10 % x 8 x 41 136€)
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), c’est-à-dire, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales, le plafond épargne retraite est déterminé par l’Administration fiscale et correspond au montant le plus avantageux entre ces 2 formules :
10% du PASS de l’année N-1 soit 4 114 € (10 % x 41 136 €)
10 % du bénéfice imposable de l’année N plafonné à 8 PASS N (34 554 € en 2023) + 15 % de la part du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS de l’année N (51 830 € en 2023). Soit 86 384 €
Vous retrouverez chaque année, le plafond épargne retraite sur votre avis d’imposition. Les plafonds non utilisés durant les 3 années précédentes peuvent venir s’ajouter à votre plafond épargne retraite disponible pour la déduction. Ainsi, vous retrouverez sur votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 : Le plafond épargne retraite est commun à plusieurs dispositifs de retraite (PERCO, PER Obligatoire, Article 83, PERP…). Vérifiez bien que vous n’avez pas consommé tout votre plafond !
Vous êtes un salarié ? Il suffit d’indiquer le montant total des versements volontaires dans le PER sur l’année 2022 dans les cases 6NS pour le déclarant 1 et 6NT pour le déclarant 2 de la rubrique « Charges déductibles épargne retraite » lors de la prochaine déclaration d’imposition sur le revenu.
Vous êtes un TNS ? Si vous avez le statut spécifique de Travailleur Non Salarié (TNS) et que votre entreprise a réalisé pour vous les versements qu’elle a déduits de son bénéfice imposable (article 154 bis du CGI), alors les sommes devant être initialement reportées dans la case 6NS devront l’être dans la case 6OS. (Sans prendre en compte de la fraction correspondante à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale).
Si vous avez effectué un versement volontaire dans votre PER, Groupama Épargne Salariale vous transmet chaque début d’année un courrier contenant le montant à reporter sur votre déclaration d’imposition.
Le plafond de déduction épargne retraite est la somme maximum correspondant aux versements réalisés dans un dispositifs de retraite et pouvant être déduite des revenus imposables.
Sont déductibles, les versements volontaires réalisés dans :
Ne sont pas déductibles : En effet, ces versements sont déjà exonérés d’impôts lorsqu’ils sont versés dans un PER.
Non, les versements volontaires dans un PEE ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. Cependant, ils peuvent être utiles pour épargner tout en profitant des marchés financiers, ou bien, pour bénéficier de l’éventuel abondement fixé par votre employeur.
En cas de déclaration de revenus commune, les couples mariés ou pacsés ont la possibilité de mutualiser leur plafond épargne retraite. Ainsi, il sera possible de bénéficier du plafond d’épargne retraite non utilisé du conjoint marié ou du partenaire de PACS. Pour profiter du plafond non utilisé de son conjoint ou de son partenaire, il est nécessaire cocher la case 6QR sur la déclaration 2042 chaque année.
La case 6qs correspond aux cotisations Madelin, aux cotisations aux régimes obligatoires d'entreprise déduites des salaires et aux versements exonérés réalisés dans les dispositifs d’épargne retraite d'entreprise. C’est-à-dire, les versements obligatoires effectués dans : Les versements volontaires dans les PER devront être indiqués en 6NS pour le déclarant 1 et 6NT pour le déclarant 2.
Les versements volontaires déductibles du revenu imposable réalisés dans le PERCOL seront fiscalisés à la sortie.
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