Les plafonds de l’épargne salariale en 2016

15 décembre 2015 - Études et chiffres

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1erjanvier. Pour 2016, le montant du PASS est fixé à 38 616 €. Il augmente donc de 1,5% le montant maximum des abondements et versements sur PEE et PERCO (contre + 1,3 % en 2015).

Le PASS 2016 : 38 616 €

Les prélèvements

 À L’ENTREE :  LA CSG/CRDS

 (à la charge de l’épargnant)

8 %

Ce taux s’applique pour les salariés sur les versements de l’abondement, de l’intéressement et  de la participation.
Ce prélèvement est « précompté », donc déduit du versement réalisé par l’employeur.

Montant du prélèvement : CSG/CRDS : Versements x 8 %.

Exemple :  Versement de l’employeur de 1 000 € au titre de l’intéressement à un épargnant. Si l’épargnant  place l’intéressement dans son PEE :

  • Montant CSG/CRDS = 8 % x 1000 € = 80 €
  • Montant reçu dans le PEE : 1 000 € – 80 € = 920 €

 LE FORFAIT SOCIAL 

(à la charge de l’entreprise)

8%, 16% ou 20%

Selon le dispositif.

 À LA SORTIE

Les prélèvements sur les plus-values à la sortie du plan sont portés à 15,5 % comme pour  tous les dispositifs d’épargne.

Informations complémentaires :

  • Le conjoint ayant le statut collaborateur ou associé peut verser sur un plan d’épargne salariale jusque 25% du PASS
  • Les versements personnels sont limités à 25% de la rémunération brute annuelle pour un salarié
  • Les travailleurs non salariés peuvent verser jusqu’à 25% du revenu annuel brut soumis à l’impôt sur le revenu
  • L’abondement ne peut dépasser 300% des versements de l’épargnant
  • L’intéressement ne peut dépasser 20% de la masse salariale brute