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A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

 

 

A


Abondement

Versement de l'entreprise en complément des sommes investies par le salarié (y compris prime d'intéressement ou prime de participation) dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale. Il est exonéré d'impôt sur le revenu et cotisations sociales, excepté la CSG et la CRDS.

 

Accord d'intéressement 

Accord conclu entre la direction d'une entreprise et ses salariés ou leurs représentants ayant pour objectif de définir les modalités d'attribution d'une prime en fonction du niveau d'atteinte d'objectifs pré définis. Ces objectifs peuvent être quantitatifs (nombre de ventes …), qualitatifs (enquête de satisfaction …) et/ou comptables (résultats …).

 

Accord de participation

Accord conclu entre la direction d'une entreprise et les salariés ou leurs représentants, et ayant pour objectif de distribuer une partie du bénéfice de l'entreprise. Cet accord de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Autorité administrative indépendante responsable de l'agrément et du contrôle des entreprises de l'ensemble du secteur financier (banque et assurance), à l'exception des sociétés de gestion qui sont à la charge de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). 

 

AFG - Association Française de la Gestion financière

L'Association Française de la Gestion Financière (AFG) est l'organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion, qu'elle soit collective, individualisée ou sous mandat. 

 

AMF - Autorité des Marchés Financiers

Organisme public indépendant, l'AMF a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.

 

Arbitrage

Faculté offerte à l'épargnant de modifier, à l'intérieur d'un même Plan, la répartition des sommes déjà investies sur un ou plusieurs fonds dans le cadre de son adhésion. Il s'agit dans cet ordre d'un rachat suivi d'une souscription ne donnant lieu à aucun apport ou remboursement d'espèces et ne déclenchant pas de calcul de plus value ni de taxe.

 

Ayant droit

Personne ayant des droits sur des biens ou ayant les mêmes droits que la personne qu'il représente. En cas de décès, cet énoncé désigne un héritier.

 

 

B


 

 

C


Cas de déblocage anticipé

Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour le PERCO et le PERCOI.

 

Compte courant bloqué - CCB

Les sommes issues de la participation peuvent être versées dans un compte courant bloqué (qui reste dans l'entreprise). Ce compte a les mêmes règles fiscales qu'un PEE. Les salariés ont ainsi sur l'entreprise un droit de créance égal au montant des sommes versées sur le compte courant. Les salariés reçoivent en contrepartie de leur placement un intérêt dont le niveau est préalablement négocié, et leur rémunération ne peut être inférieure au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP).

 

Compte épargne temps (CET)

Donne la possibilité aux salariés d'acquérir un « Capital temps » constitué notamment de leurs droits à congés, et d'en disposer durant leur carrière ou dans le but d'anticiper leur retraite. Depuis la réforme des retraite, il est possible de transférer des jours de repos épargnés dans un CET sur un PERCO/ PERCOI, si l'entreprise a mis en place ce dispositif.

 

Comité Intersyndical de l'Épargne Salariale (CIES)

Comité constitué de membres de la CGT, la CFDT, la CFTC et de CFE-CGC dont le rôle essentiel est d'appuyer la sélection des fonds d'épargne, à travers la délivrance d'un label, afin de promouvoir l'accès au plus grand nombre et le développement de cette épargne sur des fonds gérés selon des critères « Socialement Responsables ».

 

Code ISIN

Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique, propre à chaque actif financier qui permet d'identifier aisément l'actif.

 

Conseil de surveillance

Organe chargé de contrôler la gestion d'un FCPE et composé de représentants des salariés et de l'entreprise,.  Il a notamment pour fonction d'examiner le rapport annuel de gestion, d'exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le fonds et de donner son accord préalable à toutes les modifications du règlement du FCPE.

Le conseil de surveillance adopte un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts et dont le contenu est précisé par un règlement de l'Autorité des marchés financiers.

 

CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale)

Contributions prélevées par l'État sur l'ensemble des revenus (salaires et revenus du capital). Elles sont prélevées par l'entreprise au moment des versements sur un PEE/ PEI ou un PERCO/ PERCOI et prélevées par le gestionnaire d'épargne sur les revenus et plus-values.

 

D


Date d'effet

Date à laquelle l'ordre enregistré par Groupama Epargne Salariale prend effet. La date d'effet correspond toujours à une date de valorisation du FCPE souscrit ou racheté.

 

Date de disponibilité

Il s'agit de la date à laquelle les avoirs de l'épargnant seront libres d'utilisation. Cependant, il est possible de les débloquer de manière anticipée grâce aux cas de déblocage anticipé.

 

Date de saisie

Date à laquelle l'opération est enregistrée par Groupama Épargne Salariale.

 

Date de valorisation

Date à laquelle est calculée la valeur d'une part de FCPE

 

Déblocage anticipé

Mise à disposition des avoirs de l'épargnant avant la date de disponibilité. Le déblocage anticipé des avoirs peut être demandé par un épargnant uniquement dans certains cas encadrés par la loi. Voir aussi cas de déblocage anticipé.

 

Dispositif d'épargne salariale 

Ensemble des mécanismes mis à disposition des salariés et dirigeants d'entreprise en vue de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne complémentaire défiscalisée.

 

Document d'information clé pour l'investisseur (DICI)

Le « Document d'information clé pour l'investisseur » succède à la notice d'information. Comme son nom l'indique, ce document réunit les informations essentielles sur les caractéristiques et la performance passée d'un FCPE. Clair et synthétique, il permet à l'épargnant de l'aider à prendre une décision d'investissement.

 

 

E


ESG

Les critères ESG évaluent la qualité de la politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et leur modèle de développement. Ces critères ESG sont pris en compte dans l'évaluation de certains produits d'épargne et sont liés à l'analyse extra financière de certains FCPE.

 

 

F


Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE)

Les Fonds communs de placement d'entreprise, les FCPE, sont des OPCVM exclusivement dédiés à l'épargne salariale. L'accès à ces fonds est réservé aux épargnants d'une ou plusieurs entreprises déterminées bénéficiant d'un plan d'épargne.

 

Fonds diversifiés

Fonds allouant des proportions variables du capital investi à différentes classes d'actifs : actions, obligations, produits monétaires.

 

Fonds profilés

Fonds diversifiés, gérés selon un niveau de risque fixé au préalable (profil prudent, équilibré ou dynamique).

 

Fonds solidaires

Pour qu'un FCPE soit « solidaire », il doit détenir entre 5 et 10 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées. Sont reconnues solidaires les entreprises :

  • qui comptent dans leurs effectifs au moins 1/3 de personnes en difficulté au moment de leur embauche,
  • ainsi que les associations/coopératives/mutuelles/etc., dès lors que les rémunérations des dirigeants restent dans une fourchette déterminée.

 

Forfait social

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG. 

 

Frais de tenue de comptes

Frais associés à la gestion d'un compte d'épargne. Ils sont toujours à la charge de l'entreprise. Pour les épargnants ayant quitté leur entreprise, les frais de tenue de compte deviennent à leur charge un an après la date de leur départ.

 

 

G


Gestion pilotée

Exclusivement disponible sur le PERCO (PERCOI), cette option, au choix du bénéficiaire, consiste à planifier des arbitrages annuels automatiques afin de désensibiliser progressivement l'épargne aux risques des marchés financiers, et en fonction de la date annoncée ou présumée de départ à la retraite. Cette option est exclusive et concerne l'ensemble des avoirs y compris les futurs versements.

 

 

H


 

 

I


IBAN (International Bank Account Number)

L'IBAN est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays (composé de 27 caractères).

 

Identifiants

Votre identifiant figure sur toutes les correspondances que vous recevez de Groupama Epargne Salariale. Cet identifiant vous est indispensable pour vous connecter à votre espace sécurisé. Si vous êtes un épargnant il s'agit de votre code épargnant. Si vous êtes une entreprise il s'agit de votre code entreprise.

 

Intéressement

Voir Accord d'intéressement 

 

Investissement Socialement Responsable (ISR)

Investissement permettant de combiner deux objectifs : la recherche de la performance sur le long terme, et une sélection d'entreprises à travers l'intégration de critères extra financiers sur le respect environnemental, sociétal et social de l'entreprise. Ces différents critères sont pris en compte dans l'analyse des risques et des opportunités de création de valeur pour la gestion d'actifs.

 

 

 

J


 

 

K


 

 

L


Livret d'accueil entreprise

Guide destiné aux nouvelles entreprises clientes afin de leur présenter le nouveau dispositif d'épargne salariale mis en place.

 

Livret d'accueil épargnant

Guide destiné aux nouveaux épargnants afin de leur expliquer comment fonctionne le plan d'épargne salariale mis en place dans leur entreprise. Ce livret doit être remis par l'entreprise aux salariés actuels et à chaque nouvelle embauche.

 

 

M


Mode de règlement

Types de solution proposées pour effectuer un réglement (virement bancaire, prélèvement automatique...).

 

Moins-value (sur titre)

Perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession (moins les droits de sortie) d'un titre et son prix d'achat ou de souscription (plus les droits d'entrée).

 

 

N


Norme ISO 9001-2008

Norme internationale de management de la Qualité. Elle s'appuie sur 8 principes : l'orientation client, l'implication de la direction, l'implication du personnel, une approche processus, une approche système du management, une amélioration continue, une procédure de décision basée sur des faits, et des relations fournisseurs mutuellement bénéficiaires. 

 

Notice d'information

Document simplifié donnant les informations essentielles du règlement d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE).

Ce document est remplacé par le document d'information clé pour l'investisseur (DICI).

 

O


Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Terme qui regroupe les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP). Ces entités gèrent des portefeuilles d'instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises. Les OPCVM reçoivent un agrément par l'Autorité des marchés financiers  (ou un régulateur européen) et doivent respecter des règles de gestion et d'investissement. Les OPCVM offrent la possibilité, notamment pour les particuliers, d'accéder à un portefeuille d'instruments financiers diversifiés dont la gestion est confiée à un professionnel.

 

 

 

P


Participation

Voir : accord de participation

 

PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale)

Valeur servant de base de calcul à la Sécurité sociale (le montant du PASS est disponible sur www.securite-sociale.fr). Elle peut être utilisée en épargne salariale pour définir certains plafonds (notamment celui de l'abondement maximum versé par l'entreprise à un salarié).

 

Périodicité de valorisation

C'est le rythme auquel sont calculées les valeurs de part du FCPE. Les plus communes sont journalières, hebdomadaires ou mensuelles. Voir aussi Valorisation des encours

 

Plan d'Épargne entreprise (PEE)

Système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut être établi dans l'entreprise à l'initiative de celle-ci ou par un accord avec le personnel.

 

Plan d'Épargne Groupe (PEG)

Plan d'épargne qui s'applique à l'ensemble des entreprises détenues majoritairement par un actionnaire commun, et entrant par conséquent dans la définition d'un groupe.

 

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Le PEI, créé par la loi du 19 février 2001 équivaut au PEE. Sa mise en place par simple adhésion permet un allégement des obligations administratives.

 

Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d'un blocage de cette épargne généralement jusqu'à l'âge du départ à la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'au départ en retraite sauf circonstances exceptionnelles prévues explicitement dans la loi (voir cas de déblocage). Le PERCO peut être mis en place dans une entreprise disposant déjà d'un PEE ou d'un PEI.

 

Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI)

PERCOI équivaut au PERCO. Sa mise en place par simple adhésion permet un allégement des obligations administratives. 

 

Plan de versements volontaires 

Solution  permettant de programmer des investissements, tout au long de l'année, en fonction d'une périodicité choisie.

 

Plus ou moins values latentes brutes

Gains ou pertes potentiels résultant de la différence entre le prix de vente ou cession (moins les droits de sortie) d'un titre et son prix d'achat ou de souscription (plus les droits d'entrée). La plus ou moins value ne deviendra « réalisée » que lors de la vente effective du titre détenu.

 

Plus-value (sur titre)

Gain résultant de la différence entre le prix de vente ou de cession  (moins lesdroits de sortie) d'un titre et son prix d'achat ou de souscription (plus les droits d'entrée).

 

PMPA (Prix Moyen Pondéré d'Achat)

Il s'agit de la moyenne pondérée des différents prix (valeurs liquidatives) d'achat du FCPE réalisés par l'épargnant. Ce prix sert à calculer la plus ou moins value réalisée par le porteur de parts d'un FCPE lors du remboursement de ses avoirs.

 

Prélèvement social  

Cotisation versée, en complément de la CSG et de la CRDS, aux organismes de Sécurité sociale. Calculée sur les revenus de l'Épargne (100% des plus-values résultant de la gestion de l'épargne salariale), son taux est de 4,5% depuis le 1er janvier 2013, majoré de la taxe additionnelle de solidarité de 0,3% et du prélèvement social de solidarité de 2%. 

 

 

 

Q


 

 

 

R


Rachat

Opération consistant pour un épargnant à récupérer une partie de son épargne.

 

Rachat de part

Opération de vente de parts d'un OPCVM.

 

Réclamation

Constitue une réclamation, toute déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Ainsi, une demande d'information, de clarification, d'avis, de service ou de prestation ne constitue pas une réclamation.

 

Rente viagère

Rente versée à vie à un assuré selon les termes de son contrat, pouvant être réversible (transmissible à un tiers) selon les cas. Elle est versée jusqu'au décès du dernier bénéficiaire.

 

Réserve spéciale de participation (RSP)

Correspond au montant de la participation à distribuer aux salariés. Elle est déterminée après clôture des comptes de l'exercice de l'entreprise selon une formule comptable prévue par la loi.

 

 

S


Souscription de part

Opération d'achat de parts d'un OPCVM.

 

Statut d'une opération

Afin de suivre le traitement d'une opération sur les espaces sécurisés, différents statuts sont donnés à chaque opération en fonction de son état de traitement. Le statut peut être :

  • en attente
  • en cours
  • terminé
  • annulé

 

 

 

 

T


Taux de satisfaction global

Le taux de satisfaction global est le pourcentage de personnes interrogées ayant donné une note de 6 et plus sur 10. Cela permet de mesurer le degré de satisfaction des épargnants.

 

Transfert

Acte par lequel les titulaires de certains produits d'épargne peuvent transférer leur placement d'un établissement ou d'un plan à un autre au cours de la période d'épargne. A noter que les transferts des avoirs d'un PERCO/PERCOI vers un PEE/PEI  ne sont pas autorisés.

 

Teneur de compte (TCCP)

Prestataire de services d'investissement en charge d'inscrire en compte les instruments financiers au nom de leur titulaire et d'enregistrer en comptabilité les opérations de ses clients.

 

Teneur de registre

La tenue de registre consiste dans la gestion et le suivi des sommes versées sur les plans d'épargne. Un registre comporte, pour chaque épargnant, la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir. La tenue de registre est une obligation de l'entreprise qui peut la déléguer au TCCP ou à toute autre personne.

 

 

U


 

 

V


Valeur liquidative

Représente la valeur d'une part ou action d'un OPCVM. Elle est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. 

 

Valorisation des encours ou valorisation

Montant des avoirs détenus par l'épargnant à une date de Valeur Liquidative donnée.

 

Versements volontaires

Montant investi sur ses ressources propres par un épargnant dans le cadre d'un plan d'épargne salariale. Chaque épargnant à la possibilité d'effectuer des versements volontaires sur ses plans d'épargne salariale afin de se constituer une épargne personnelle. Il est possible d'épargner jusqu'à 25 % du revenu annuel brut pour un salarié et jusqu'à 25 % du revenu professionnel pour les non salariés.

Voir aussi plan de versements volontaires.

 

 

 

W


 

 

X


 

 

Y


 

 

Z