FAQ

L’épargne du PEE est disponible 5 ans après le versement et celle du PERCO est disponible à la retraite.
Vous pouvez facilement récupérer votre épargne disponible sur votre espace personnel, en cliquant sur « Réaliser une opération » puis « Percevoir mon épargne ».

Vous pouvez récupérer votre épargne avant le terme (avant les 5 ans d’investissement pour un PEE et avant la retraite pour un PERCO) dans 9 cas pour le PEE et 5 cas pour le PERCO.

La démarche peut se faire directement depuis votre espace personnel en cliquant sur « Réaliser une opération » puis « Percevoir mon épargne »

En savoir plus sur les cas de déblocage.

Le même évènement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs.

Pour en savoir plus sur les cas de déblocage anticipé, rendez-vous dans la rubrique « Récupérer mon épargne bloquée ».

À la réception de votre dossier conforme, votre demande de rachat sera traitée sous 5 jours ouvrés.

  • Réception du dossier conforme : J
  • Traitement : J
  • Valeur liquidative : J+1
  • Calcul de la valeur liquidative : J+2
  • Emission du virement : J+3
  • Réception du virement : selon les délais interbancaires.

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Si vous n’avez pas un besoin immédiat de votre épargne du PEE, vous pouvez laisser vos avoirs sur votre plan d’épargne salariale et ainsi profiter des placements financiers. Néanmoins, vous ne pourrez plus y effectuer de versements. Attention, les frais de tenue de compte deviendront à votre charge après un délai d’un an.

Bien entendu, vous pourrez récupérer votre épargne sur votre espace personnel [Effectuer une opération > Percevoir mon épargne] à tout moment en utilisant le cas de déblocage « Cessation du contrat de travail ».

Vous pouvez consulter les cas de déblocage anticipé ainsi que les justificatifs requis pour en bénéficier dans la rubrique Récupérer mon épargne bloquée.

Si vous n’avez pas un besoin immédiat de votre épargne devenue disponible au terme des 5 ans pour le PEE, vous pouvez laisser vos avoirs sur votre plan d’épargne salariale et ainsi profiter des placements financiers.

Bien entendu, vous pourrez récupérer votre épargne à tout moment en vous connectant à votre espace personnel.

Si vous n’avez pas un besoin immédiat de votre épargne au départ à la retraite pour le PERCO, vous pouvez laisser vos avoirs sur votre plan d’épargne salariale et ainsi profiter des placements financiers.
Vous pouvez continuer à aliment votre PERCO en réalisant des versements volontaires.
Bien entendu, vous pourrez retirer votre épargne à tout moment.
Attention, les frais de tenue de compte deviendront à votre charge après un délai d’un an.

Vous ne pouvez pas débloquer votre épargne avant votre mariage pour le financer.
En effet, pour tous les cas de déblocage, il est nécessaire que l’événement ait eu lieu pour pouvoir récupérer l’épargne bloquée.

Non, la rupture d’un contrat de travail ne permet pas de récupérer l’épargne de votre PERCO.

Les sommes du PERCO sont disponibles à la retraite ou dans les cas suivants :
1. Achat, construction ou rénovation à la suite d’une catastrophe naturelle de la résidence principale
2. Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée à l’épargnant par un PACS
3. Décès de l’épargnant, du conjoint ou de la personne liée à l’épargnant par un PACS.
4. Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant
5. Surendettement de l’épargnant

En savoir plus sur les cas de déblocage

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014, prévoit que les Plans d’Épargne Entreprise (PEE) inactifs depuis au moins 10 ans ou 3 ans en cas de décès du titulaire, sans aucune opération enregistrée (Souscription, rachat, arbitrage)  ni manifestation de leur titulaire seront transférés à la Caisse des Dépôts.

En cas de transfert de votre épargne à la Caisse des Dépôts et Consignations, vous pourrez faire une demande de restitution sur le site internet : https://ciclade.caissedesdepots.fr.

En cas de non réclamation dans un délai de 20 ans après leur transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations, les avoirs seront définitivement acquis par l’État.

Pour demander un nouveau mot de passe, rendez-vous sur votre espace personnel et cliquez sur « mot de passe oublié » puis suivez les étapes.

Vous devrez vous munir de votre votre identifiant (code d’accès) et du code Entreprise (numéro sur 6 chiffres). Si vous ne disposez pas de ces éléments, vous pouvez contacter le Service Client au 01 43 60 43 60.

À noter : Nos téléconseillers ne sont pas habilités à avoir accès à votre mot de passe secret, ils ne pourront donc pas vous le communiquer.

Pour modifier le mot de passe de votre compte Épargnant, rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique « Mon profil » puis « Mon mot de passe ».

Vous ne pouvez pas avoir une seule adresse email pour 2 comptes.
Vous devez renseigner votre adresse email personnelle pour accéder à votre espace personnel épargnant et votre adresse email professionnelle pour accéder à votre espace entreprise.

Votre identifiant (code d’accès) et le code entreprise se trouvent sur votre dernier relevé d’opérations.
Votre mot de passe vous a été transmis par courrier suite à votre premier versement.

Vous devez nous informer de tous changements administratifs (adresse, téléphone, mail, coordonnées bancaires…) dans les plus brefs délais afin que votre dossier puisse être mis à jour.

En savoir plus dans la rubrique « Actualiser vos informations« 

Concernant l’épargne placée sur votre PEE, vous pouvez :
• demander le déblocage de votre épargne à tout moment après votre fin de contrat de travail,
• ou conserver votre compte pour profiter des placements financiers,
• ou transférer l’épargne vers le PEE de votre nouvelle entreprise.

Concernant l’épargne placée sur votre PERCO, vous pouvez :
• conserver votre compte et continuer à l’alimenter par des versements volontaires pour profiter des placements financiers,
• ou transférer l’épargne vers le PERCO de votre nouvelle entreprise

Vous ne pourrez plus bénéficier de l’abondement.
Attention, les frais de tenue de compte deviendront à votre charge après un délai d’un an.

Il est important de nous le signaler rapidement afin que vos prélèvements et vos versements soient bien pris en compte.
Vous pouvez effectuer directement la démarche sur votre espace personnel épargnant : rubrique « Mon profil » > « Mes coordonnées »

Vous pouvez modifier votre état civil dans votre espace personnel épargnant, rubrique « Mon profil » > « Mes coordonnées ». Vous devrez télétransmettre les justificatifs nécessaires.

Consulter la liste des justificatifs à envoyer.

Si vous changez d’adresse, il est important de nous le signaler rapidement afin que vos relevés d’opérations puissent vous être communiqués.
Pour cela, mettez à jour votre adresse dans votre espace personnel épargnant, rubrique « Mon profil » > « Mes coordonnées ». 

Les plafonds des versements volontaires diffèrent selon votre statut :

  • Pour les salariés : vous pouvez verser jusqu’à 25 % de votre rémunération brute annuelle.
  • Pour les chefs d’entreprise : vous pouvez verser jusqu’à 25% du revenu annuel brut soumis à l’impôt sur le revenu.
  • Pour le conjoint-collaborateur et les salariés dont le contrat de travail est suspendu et n’ayant pas perçu de rémunération : les versements sont limités à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
  • Pour les retraités : les versements sont limités à 25 % de leur pension de retraite annuelle brute.

2. L’intéressement est plafonné à 50 % du PASS par an par bénéficiaire.

3. La participation est plafonnée à 75 % du PASS par an par bénéficiaire.

Vous pouvez faire un versement :

  • directement depuis votre espace personnel épargnant (si votre entreprise a choisi cette option),
  • ou en utilisant un bulletin de versement.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique faire un versement volontaire.

Il est possible de continuer à verser après le départ à la retraite ou pré-retraite sous certaines conditions précisées par la Loi.
Dans ce cas, le retraité épargnant ne bénéficiera plus de l’abondement de l’entreprise.
Attention, les frais de tenue de compte deviendront à votre charge après un délai d’un an.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique faire un versement volontaire.

Tous les salariés peuvent bénéficier des dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de leur entreprise. Une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut néanmoins être fixée par l’accord ou le règlement instituant le dispositif. Dans les entreprises dont l’effectif comprend de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise peut aussi bénéficier des plans d’épargne salariale.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique faire un versement volontaire.

Vous avez la possibilité de modifier la répartition de votre épargne d’un fonds vers un autre : cette opération s’appelle un arbitrage.
Les arbitrages sont gratuits et peuvent se faire à tout moment sur votre espace personnel épargnant en cliquant sur « Réaliser une opération » puis « Modifier mes placements ».

Vous pouvez faire un arbitrage d’un ou plusieurs fonds de votre PEE vers un ou plusieurs fonds de votre PERCO : on parle dans ce cas d’un transfert interplan.

ATTENTION : l’épargne arbitrée ne sera plus disponible avant votre départ à la retraite.
Pour en savoir plus sur les arbitrages, consultez notre rubrique Faire un arbitrage.

Vous ne pouvez pas faire d’arbitrage d’un fonds de votre PERCO vers un ou plusieurs fonds de votre PEE car votre épargne placée sur le PERCO est bloquée jusqu’à votre départ à la retraite contrairement à votre épargne placée sur votre PEE qui sera disponible dans un délai de 5 ans.

Pour en savoir plus sur les arbitrages, consultez notre rubrique Faire un arbitrage.

Les arbitrages sont gratuits et illimités depuis votre espace personnel épargnant.
Les arbitrages demandés par formulaire sont payants au delà de 3 arbitrages par an.

Pour retrouver toutes les informations relatives aux fonds (DICI, performances, reporting…), consultez la rubrique Tous nos fonds.

Avant d’arbitrer ou de verser sur un ou plusieurs fonds, consultez les caractéristiques des supports de placement (niveau de risque, potentiel de rendement…) et identifiez vos projets personnels.

Regardez la vidéo pédagogique pour comprendre comment choisir ses fonds.

Sur votre espace personnel, vous pouvez suivre à tout moment les valeurs de vos fonds en activant le service d’alerte sur les valeurs liquidatives.

Ce service vous permet de définir pour chaque fonds une valeur déclenchant une alerte e-mail dès que la valeur déterminée par vos soins est atteinte. Vous pourrez ainsi orienter au mieux vos investissements.

L’épargne placée sur vos dispositifs d’épargne salariale n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Cependant, les avoirs d’épargne salariale doivent être déclarés à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par les épargnants soumis à cet impôt.

L’abondement et les jours de repos versés dans un PERCO doivent être indiqués sur votre déclaration de revenu.
Le montant à déclarer vous est indiqué sur le relevé de situation que vous recevez au début de chaque année.

Si vous récupérez votre épargne du PEE et du PERCO en capital, alors :
• le montant de votre rachat ne sera pas soumis à imposition
• seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux.

Si vous récupérez votre épargne du PERCO en rente, alors :
• une partie de la rente sera fiscalisée.

En savoir plus sur la fiscalité de l’épargne salariale.

Versement de la prime d’intéressement et/ou de participation dans un PEE ou PERCO

  • Primes exonérées de charges sociales hors CSG/CRDS** de 9,7 % (taux en vigueur en 2018)
  • Primes non soumises à l’impôt sur le revenu.

Paiement de la prime d’intéressement et/ou de la participation

  • Primes soumises à l’impôt sur le revenu.

Récupération des sommes issues du PEE/ PERCO (abondement, participation, intéressement, versements volontaires, jours CET ou de repos non pris)

  • Sommes non soumises à l’impôt sur le revenu.
  • Uniquement soumis aux prélèvements sociaux (en savoir plus).

 

** La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d’activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite…)

S’agissant des prélèvements dus au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement l’exonération est possible si l’épargnant n’est pas fiscalement domicilié en France ET n’est pas à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
S’agissant des prélèvements dus au titre des plus-values : l’exonération est possible si l’épargnant n’a pas la qualité de résident fiscal en France.

Vous pouvez opter pour le service « relevés en ligne » pour ne plus recevoir vos relevés d’opérations par courrier en vous connectant à votre espace personnel, rubrique Vos services.

Vos relevés des 12 derniers mois seront alors stockés dans la rubrique Mes documents.

Pour consulter vos relevés datant de plus de 12 mois, prenez contact avec notre service clients.

Sur votre espace personnel, vous pouvez suivre à tout moment l’état de vos opérations dans la rubrique Mes opérations.

Vous pouvez également activer ces 2 services (Rubrique Mon profil  > Mes services > Relevés en ligne)

  • Les relevés en ligne : fini le papier, consultez en ligne vos relevés disponibles pendant 10 ans.

Sur votre application smartphone Groupama Épargne Salariale disponible sur Android et iOs, vous pouvez :

  • consulter vos avoirs, disponibles ou bloqués, sur vos comptes,
  • suivre l’historique de vos opérations (en attente ou traitées),
  • effectuer des opérations (rachat des avoirs disponibles et arbitrages),
  • visualiser les performances des fonds,
  • programmer des alertes sur les fonds,
  • répondre à un avis d’option d’intéressement et de participation.
  • Tous les salariés même à temps partiel (CDD, CDI, alternants, apprentis…) peuvent profiter des plans d’épargne salariale de leur entreprise (PEE et/ou PERCO). L’entreprise peut néanmoins fixer une condition d’ancienneté limitée à 3 mois.
  • Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier de l’épargne salariale car ils n’ont pas le statut de salarié.
  • Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint peuvent profiter de l’épargne salariale.

En cas de départ de l’entreprise (démission ou licenciement), il n’est plus possible d’effectuer des versements dans le PEE. En revanche, les versements dans le PERCO seront toujours possibles.

En cas de départ à la retraite, l’ex-salarié peut continuer à alimenter son PEE et son PERCO.

Attention, en cas de départ de l’entreprise ;

  • l’abondement ne pourra plus être perçu,
  • les frais de tenue de compte seront à la charge de l’épargnant après la 1re année.

Non, vous êtes libre d’effectuer ou non des versements dans votre PEE et/ou votre PERCO. (sans montant minimum).

Cependant, profitez de vos plans d’épargne vous offre de nombreux avantages :
• vous vous constituez une épargne grâce à votre entreprise,
• vous pouvez bénéficier d’un abondement,
• vous évitez d’être imposé sur vos primes de participation et d’intéressement en les investissant dans un plan d’épargne salariale.

Si votre entreprise a mis en place de l’abondement, vous devez vous rapprocher de votre employeur ou de votre service de ressources humaines pour savoir le montant dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre versement.

L’abondement ne peut être versé que sur un PEE et/ou PERCO selon les limites définies par votre entreprise.

Votre entreprise paye les frais de tenue de compte de vos plans d’épargne.
Certaines opérations peuvent être à votre charge (demande de rachat papier, opposition sur compte, recherche d’un document archivé…)

Si vous quittez votre entreprise, les frais de tenue de compte seront à votre charge après la 1re année.

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement exprimé par un client envers un professionnel (définition de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Avant de nous faire part de votre réclamation, n’hésitez pas à prendre tous les renseignements nécessaires au traitement de votre demande en joignant l’un de nos téléconseillers, ils sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 01 43 60 43 60.

Pour toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à votre contrat ou à vos opérations d’épargne salariale, retrouvez le mode opératoire sur ce lien.