Foire aux questions

L’épargne du PEE est disponible 5 ans après le versement et celle du PERCO/PERCOL est disponible à la retraite.

Vous pouvez facilement récupérer votre épargne disponible sur votre espace personnel

Vérifiez ou renseignez au préalable votre numéro d’IBAN dans votre profil puis cliquez sur “Vos opérations” >  “Réaliser une opération” > “Percevoir mon épargne”.

En cas de non-réponse à votre avis d’option de participation, votre prime est investie :

• à 50% dans votre PEE et 50% dans votre PERCOL
• ou à 100% dans votre PEE si l’entreprise ne dispose pas de PERCOL.

Lorsque votre prime est investie sur le PERCOL, vous disposez d’1 mois à compter de la notification de placement pour demander la restitution de ces sommes :

• Sur votre espace personnel épargnant : dans le menu « Mes opérations », au niveau de la ligne « Versement de participation », cliquez sur le bouton « Actions » puis sur « Me rétracter ». Il ne vous reste plus qu’à suivre les étapes.
• Par formulaire de contact : renseignez les champs requis et indiquez votre souhait de débloquer votre prime de participation investie par défaut dans votre PERCOL. Le Service Client accusera réception dans les plus brefs délais et vous indiquera les démarches à effectuer.

À noter :

• Les sommes récupérées seront soumises à l’impôt sur le revenu (ce qui n’est pas le cas lorsqu’elles sont investies dans le PERCOL et le PEE).
• Aucune opération d’arbitrage ou de rachat partiel ne doit avoir été faite. 
• Les sommes restituées tiendront compte de l’évolution de la valorisation des supports de placement entre la date d’investissement et la date de liquidation. Ainsi, en raison des marchés financiers, à la hausse ou à la baisse, des écarts peuvent apparaître par rapport au montant de la prime de participation communiquée.
• Cette opération fera l’objet de frais conformément à l’annexe tarifaire en vigueur à la date de la rétractation.

Le même événement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs.

À titre d’exemple, vous disposez de 5000 € bloqués dans votre PEE.

Si vous vous mariez et que vous décidez de débloquer seulement 3000 €, vous ne pourrez pas récupérer dans un second temps les 2 000 € restants (sauf si vous utilisez un autre motif de déblocage valable).

Pour en savoir plus sur les cas de déblocage anticipé, rendez-vous dans la rubrique “Récupérer mon épargne bloquée”.

À la réception de votre dossier conforme, votre demande de rachat sera traitée sous 5 jours ouvrés.

• Réception du dossier conforme : J
• Traitement : J
• Valeur liquidative : J+1
• Calcul de la valeur liquidative : J+2
• Emission du virement : J+5
• Réception du virement : selon les délais interbancaires.

Quel que soit le mode de transmission de votre demande, celle-ci devra nous parvenir complète et avant 10h00 pour être prise en compte le jour de réception.

Si vous n’avez pas un besoin immédiat de votre épargne, vous pouvez la laisser dans votre PEE et ainsi profiter des placements financiers. Néanmoins, vous ne pourrez plus y effectuer de versements.

Attention, les frais de tenue de comptes deviendront à votre charge après un délai d’un an (en savoir plus).

Bien entendu, vous pourrez récupérer votre épargne sur votre espace personnel [Réaliser une opération > Percevoir mon épargne] à tout moment en utilisant le cas de déblocage « Cessation du contrat de travail ».

Non, la rupture d’un contrat de travail ne permet pas de récupérer l’épargne de votre PERCO/PERCOL.

Les sommes du PERCO sont disponibles au départ à la retraite ou avant, dans certaines situations définies par la Loi.

Les sommes du PERCOL sont disponibles dès l’atteinte de l’âge de départ à la retraite ou avant, dans certaines situations définies par la Loi.

En savoir plus sur les cas de déblocage

Vous pouvez consulter les cas de déblocage anticipé ainsi que les justificatifs requis pour en bénéficier dans la rubrique Récupérer mon épargne bloquée.

Si vous n’avez pas un besoin immédiat de votre épargne devenue disponible au terme des 5 ans, vous pouvez la laisser dans votre PEE et ainsi profiter des placements financiers.

Bien entendu, vous pourrez récupérer votre épargne à tout moment en vous connectant à votre espace personnel.

Si vous n’avez pas un besoin immédiat de votre épargne au départ à la retraite, vous pouvez la laisser dans votre PERCO/PERCOL et ainsi profiter des placements financiers.

Vous pouvez continuer à alimenter votre PERCO/PERCOL en réalisant des versements volontaires.

Bien entendu, vous pourrez retirer votre épargne à tout moment.

Attention, les frais de tenue de compte deviendront à votre charge après un délai d’un an (en savoir plus). 

Vous ne pouvez pas débloquer votre épargne avant votre mariage pour le financer.
En effet, pour tous les cas de déblocage, il est nécessaire que l’événement ait eu lieu pour pouvoir récupérer l’épargne bloquée.

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014, prévoit que les Plans d’Épargne Entreprise (PEE) inactifs depuis au moins 10 ans ou 3 ans en cas de décès du titulaire, sans aucune opération enregistrée (Souscription, rachat, arbitrage)  ni manifestation de leur titulaire seront transférés à la Caisse des Dépôts.

En cas de transfert de votre épargne à la Caisse des Dépôts et Consignations, vous pourrez faire une demande de restitution sur leur site internet.

En cas de non réclamation dans un délai de 20 ans après leur transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations, l’épargne sera définitivement acquise par l’État.

Le service Ciclade- www.ciclade.fr -détaille toutes les démarches et les étapes de recherche des fonds. Il permet également de lancer une recherche des avoirs inactifs transférés à la Caisse des Dépôts :

• Pour effectuer une demande de restitution d’avoirs inactifs ou en déshérence transférés à la Caisse des Dépôts, vous devez vous connecter sur le site internet CICLADE via le lien suivant https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-lance-ma-recherche. En cas de concordance possible, vous pourrez créer votre espace personnel sécurisé et y télécharger les pièces demandées pour l’instruction de votre demande.

• En cas de difficultés, vous avez la possibilité de contacter la Caisse des Dépôts grâce à :
  • Un formulaire de contact vous permettant de formaliser par écrit vos questions sur les modalités de restitution de vos avoirs inactifs (https://ciclade.caissedesdepots.fr/nous-contacter). Attention : nous vous informons que ce formulaire de contact ne se substitue pas à une demande officielle de restitution d’avoirs inactifs.

• Un n° de téléphone dédié pour le grand public et les personnes morales : 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur). Les téléconseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 pour vous accompagner dans l’utilisation du site internet et le lancement d’une recherche.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page : https://ciclade.caissedesdepots.fr/quest-ce-que-ciclade.

• La copie de votre pièce d’identité recto-verso ou de votre passeport
• La copie de la pièce d’identité recto-verso de votre hébergeant, ainsi qu’une lettre d’hébergement
• Un RIB à votre nom, émanant de votre organisme bancaire sur lequel sont précisés :
 – Nom du titulaire du compte
 – Nom et adresse de la banque
 – Numéro de compte
 – Code IBAN/SWIFT/BIC
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Une attestation de non-résident fiscal ou dernier avis d’imposition dans le pays de résidence (pour pouvoir bénéficier de l’exonération des prélèvements sociaux)

Tout document en langue étrangère doit être traduit par un traducteur assermenté.

Les documents sont à envoyer à l’adresse suivante :
Groupama Épargne Salariale – Service Clients – 46 rue Jules Méline – 53098 Laval Cedex 9