Les bénéficiaires en épargne salariale
L’épargne salariale est un dispositif avantageux qui permet aux entreprises d’associer leurs collaborateurs à leur performance tout en leur offrant une solution d’épargne à long terme.
Mais les règles d’éligibilité peuvent varier selon le statut de chacun.
Salariés, dirigeants, conjoints, travailleurs non-salariés, anciens collaborateurs… tous ne sont pas concernés de la même manière.
Cette page vous guide pour comprendre qui peut bénéficier de l’épargne salariale, dans quelles conditions, et comment les dispositifs peuvent s’appliquer selon votre situation.
- L’épargne salariale en quelques mots
- Quelles entreprises peuvent mettre en place de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale en quelques mots
En tant qu’employeur, vous pouvez proposer deux types de plans d’épargne :
Ces plans fonctionnent comme de véritables “tirelires” dans lesquelles vos salariés peuvent réaliser des versements volontaires ou placer des sommes issues de l’intéressement, de la participation de la prime de partage de la valeur, tout en bénéficiant de conditions avantageuses.
La mise en place de ces dispositifs représente un véritable atout pour votre politique sociale : attractivité, fidélisation, avantages fiscaux… et la possibilité pour vos salariés d’épargner sans mobiliser leur épargne personnelle.
Quelles entreprises peuvent mettre en place de l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est accessible à toutes les entreprises :
- Quels que soient le secteur d’activité et la forme juridique,
- Ayant au moins un salarié présent à l’effectif au moment de sa mise en place, en plus du mandataire social.
À noter que si le seul collaborateur dans l’entreprise est un apprenti ou le mandataire social (président, directeur, gérant minoritaire), la mise en place d’épargne salariale ne sera pas possible.
Qui peut bénéficier de l'épargne salariale ?
Salariés, chefs d’entreprise et conjoint du dirigeant collaborateur ou associé peuvent bénéficier des dispositifs d’épargne salariale.
Voyons cela en détail…
Les conditions d’accès à l’épargne salariale des salariés
L’épargne salariale est accessible à tous les salariés quel que soit le type de contrat de travail ou la durée du temps de travail, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
Une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum peut être exigée de la part de l’employeur.
Qu'en est-il des stagiaires ?
Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier des dispositifs d’épargne salariale.
En effet, contrairement aux salariés, ils ne sont pas liés à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage.
À ce titre, ils ne disposent pas du statut juridique ouvrant droit à ces avantages.
Est également bénéficiaire de l’épargne salariale, le dirigeant salarié ou non salarié sous une condition :
> Employer au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L. 130-1 du code de la Sécurité sociale.
Cas particuliers
Recrutement d’un salarié à temps partiel : le chef d’entreprise sera bénéficiaire à partir du moment où le salarié à temps partiel a été employé pendant 6 mois consécutifs ou non l’année civile précédente.
Recrutement d’un premier salarié à temps plein : le chef d’entreprise sera bénéficiaire l’année de ce 1er recrutement dès lors qu’il y a 1 salarié (temps plein) à la fin du 1er mois d’embauche.
Découvrez en image une synthèse de l’éligibilité à l’épargne salariale du dirigeant
Comment consulter l’effectif de votre entreprise ?
Vous pouvez accéder à l’effectif de votre entreprise de l’année en cours et de l’année précédente directement sur www.urssaf.fr
Pour cela, connectez‑vous à votre espace, puis rendez-vous dans :
Votre compte > Situation de compte > Synthèse des cotisations/contributions
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