Épargne salariale : quel est le rôle du CSE ?
Instance représentative des salariés, le Comité Social Entreprise (CSE) porte la voix des employés auprès de l’employeur au travers d’actions boostant la politique sociale de l’entreprise : amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), aménagement du temps de travail, œuvres sociales… En ce qui concerne l’épargne salariale, le CSE détient un rôle clé ! Bien que facultative dans les entreprises de 1 à 50 salariés, la mise en place des différents dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCOL, intéressement, participation) doit obligatoirement être négociée entre l’employeur et le CSE. C’est l’occasion de transformer une obligation en opportunité de dialogue social ! Planning, critères, types d’accord, obligations… On vous explique tout sur le rôle du CSE pour une bonne mise en place des solutions d’épargne salariale en 9 étapes.
En tant qu’élu du CSE, bien connaitre les dispositifs d’épargne salariale vous permettra de proposer les solutions en adéquation avec les besoins des salariés, la stratégie et le budget de l’entreprise. Parmi les dispositifs d’épargne salariale on retrouve :
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) Pour se constituer une épargne à moyen terme. Chaque versement est bloqué pendant 5 ans avec 10 cas de déblocage anticipé
Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL ou PER Collectif). Plan bloqué jusqu’à la retraite avec 6 cas de déblocage anticipé
L’accord d’intéressement Il offre une prime aux salariés lorsque les critères négociés par le CSE et l’employeur sont atteints.
L’accord de participation Il offre une prime aux salariés lorsque l’entreprise a atteint un seuil de bénéfices.
Les salariés sont libres de réaliser des versements librement dits « versements volontaires » dans les PEE et PERCOL et d’y investir leurs éventuelles primes d’intéressement et de participation. L’épargne investie sera placée sur des supports de placement au choix de chaque salarié dans l’objectif de dégager du rendement. Pour aller plus loin, l’employeur peut offrir un coup de pouce financier supplémentaire appelé « abondement » lorsque les salariés réalisent un versement dans leur PEE et/ou leur PERCOL. L’abondement du PEE est limité à 8 % du PASS par bénéficiaire, soit 3 709,44 € pour un TNS et 3 349,62 € pour un salarié en 2024. Celui du PERCOL est limité à 16% du PASS par bénéficiaire, soit 7 418,88 € pour un TNS et 6 699,25 € pour un salarié en 2024.
Le saviez-vous ? Il est possible de faire appel à un expert-comptable dont les frais seront pris en charge à 100% par l’employeur pour accompagner le CSE en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Les élus du Comité Social Entreprise sont la voix des salariés ! Il est donc primordial d’échanger avec les employés afin de leur présenter les mécanismes de l’épargne salariale, de connaitre leur niveau d’intérêt et de recenser leurs besoins. La réponse à ces quelques questions posées aux salariés pourra vous aider à rédiger une proposition d’accord : Il faut garder en tête que des salariés bien informés sont des salariés plus satisfaits qui utiliseront au mieux leur épargne salariale !
Le saviez-vous ? Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, le montant moyen des primes d’intéressement, de participation et d’abondement est de 2 440 € bruts par bénéficiaire. Source DARES Résultats « Participation, intéressement et épargne salariale en 2020 » paru en avril 2022
L’épargne salariale est une solution souple ! Chaque dispositif répond à un besoin spécifique. Les élus CSE doivent donc opter pour la solution adéquate : cela peut donc être un seul dispositif ou une combinaison de dispositifs. À chaque entreprise, son épargne salariale !
PEE Objectif : Constitution d'une épargne
PER Collectif Objectif : Préparation de la retraite
Accord d’intéressement Objectif : partage du profit lié à l’atteinte des objectifs
Accord de participation Objectif : partage des bénéfices
Il est tout à fait possible de mettre en place un PEE et/ou un PERCOL sans accord de participation et d’intéressement. Cependant, l’inverse n’est pas autorisé ! Pour permettre aux salariés de ne pas être imposés sur leurs primes d’intéressement et/ou de participation, l’employeur doit proposer un PEE (PEI/PEG) ou un PERCOL (PERCOLI PERCOLG) afin que les primes puissent y être investies.
Il est maintenant temps de rédiger la proposition d’épargne salariale. Il est possible que cet accord soit sur un document ou alors sur des documents distincts. Quelques questions à se poser sur le PEE et le PERCOL Quelques questions à se poser sur l’abondement Quelques questions à se poser sur les accords d’intéressement et de participation
Une fois l’accord d’épargne salariale rédigé par le secrétaire du CSE, il est nécessaire de le soumettre à l’employeur quelques semaines voire quelques mois avant discussion. Les négociations doivent être formelles : le projet devra donc être inscrit lors d’un ordre du jour d’une réunion CSE afin d’échanger sur les différentes modalités. Lors de cette réunion, il est autorisé d’inviter des intervenants pouvant apporter leur expertise dans le domaine de l’épargne salariale ou dans la gestion des ressources humaines : DRH, Teneur de comptes (société gérant les comptes d’épargne salariale), … L’objectif étant de parvenir à une entente commune en satisfaisant au mieux les besoins de toutes les parties. En cas d’interrogations, il est tout à fait envisageable de poursuivre les échanges dans une seconde réunion et de prévoir des ajustements dans l’accord. La mise en place des dispositifs d’épargne salariale peut être validée par vote.
L’obligation avec le CSE porte sur la négociation et non sur l’accord ! En cas d’échec de négociation entre le CSE et l’employeur, ce dernier pourra décider de mettre en place les plans et accords d’épargne salariale par décision unilatérale. Dans ce cas, l’employeur devra informer le CSE et les salariés quant aux modalités des plans et accords d’épargne salariale au moins 15 jours avant son dépôt des accords.
Il revient au secrétaire du CSE de rédiger le procès-verbal détaillant le compte-rendu de la réunion : participants, résultats du vote, éventuels ajustements apportés à l’accord, date de mise en place… Le procès-verbal ainsi que les accords d’épargne salariale (PEE, PERCOL, intéressement et participation) devront être déposés en ligne sur le site du ministère du Travail TéléAccords.
Groupama Épargne Salariale vous facilite les formalités administratives ! Nos accords sont déjà validés par la DREETS ! En optant pour la mise en place du PEI, du PERCOL-I ou de la participation, vous vous affranchissez d’une démarche administrative !
Dès lors que les dispositifs d’épargne salariale ont été signés, les élus CSE peuvent informer les salariés au cours d’une réunion du personnel dédiée en physique ou via visioconférence. Cette réunion peut se faire accompagner d’un expert Groupama Épargne Salariale. Les informations de l’accord d’épargne salariale doivent être accessibles à tout moment au sein de l’entreprise soit via le tableau d‘affichage ou alors sur un site intranet. Il est nécessaire de mettre à disposition des salariés présents et des futurs leur livret d’épargne salariale dans lequel ils retrouveront en détail les avantages dont ils bénéficient.
En tant qu’élus CSE, n’hésitez pas à promouvoir les dispositifs d’épargne salariale en invitant les salariés à en profiter. Par exemple : Vous avez mis en place un PEE et/ou un PERCOL avec de l’abondement ? Vous avez mis en place un accord d’intéressement ou de participation ?
Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être réajustés chaque année ! Besoin de modifier les modalités d’abondement, les types de placements disponibles, les critères d’intéressement, la formule de calcul de la participation…? Tout cela est possible et nécessitera la rédaction d’un avenant au contrat initial.
À retenir Le CSE détient un rôle clé dans la mise en place des solutions d’épargne salariale. Groupama Épargne Salariale vous accompagne tout au long de ces étapes pour une mise en place et une gestion simplifiées !
ÉTAPE 1 : S’INFORMER SUR LE FONTIONNEMENT DE L’ÉPARGNE SALARIALE
Vous ou le service RH pouvez informer les salariés par e-mail de la possibilité de réaliser des versements afin d’obtenir un abondement de la part de l’employeur !
Plus encore, vous pouvez les informer de la possibilité de réduire leurs revenus imposables grâce aux versements volontaires effectués dans le PERCOL.
Il peut être judicieux d’informer mensuellement ou trimestriellement par exemple les salariés sur l’état d’avancement des objectifs fixés. Cela permettra d’inclure les salariés à la stratégie de l’entreprise.