Le PEE
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est l'un des deux plans d'épargne salariale permettant à vos salariés de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de l’entreprise, dans des conditions fiscalement avantageuses. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, Association, SCM…) à condition d’employer au moins 1 salarié. Les sommes versées dans le PEE (abondement, intéressement et participation) bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux à l’entrée et à la sortie :
Pour l’entreprise
Pour les épargnants
En savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux Les modes d’alimentation du PEE sont choisis par l'entreprise : L’investissement : Chaque épargnant choisit les fonds sur lesquels il souhaite investir les sommes versées dans son PEE. La sortie de l’épargne : L’épargnant peut récupérer tout ou partie de son épargne en capital 5 ans après le versement ou avant le terme des 5 ans dans 10 cas de déblocage anticipé (mariage, achat de la résidence principale…) tout en conservant les avantages fiscaux. Le PEE peut être mis en place : Dans tous les cas, l’accord doit être déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Groupama Épargne Salariale propose une mise en place simplifiée en adhérant à un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) déjà existant (par décision unilatérale, par accord avec les organisations syndicales, au sein du CSE ou par ratification à la majorité des 2/3 des salariés). En savoir plus sur nos solutions À savoir : À RETENIR Le PEE :
Qui peut mettre en place un PEE ?
Qui peut bénéficier du PEE ?
Les avantages fiscaux et sociaux
Comment fonctionne le PEE ?
En savoir plus sur les supports de placement.
En savoir plus sur les cas de déblocage.Comment l’entreprise peut-elle mettre en place un PEE ?
Les entreprises avec un PEE depuis plus de 3 ans ont l’obligation d’ouvrir des négociations en vue de la mise en place d’un PERCOL ou d’un régime supplémentaire de retraite à cotisations définies.
Lorsque le PEE est mis en place par décision unilatérale :
Synthèse du fonctionnement du PEE