Participer au conseil de surveillance

Conformément à la réglementation des fonds d’épargne salariale, vous pouvez participer au conseil de surveillance. Un moyen pour mieux comprendre les mécanismes de l’épargne salariale, connaître les choix de gestion de vos fonds et participer à leurs évolutions.


Qu’est-ce qu’un conseil de surveillance et quel est son rôle ?

C’est l’organe de décision des fonds communs de placement d’entreprises (FCPE) dans lesquels est placée votre épargne salariale et celle de vos salariés. Il représente les intérêts des épargnants et, à ce titre, surveille et contrôle la bonne gestion des fonds.

Le conseil de surveillance se réunit au minimum une fois par an avec les représentants de notre société de gestion d’actifs, Groupama Asset Management. Son rôle est notamment de :

  • participer à l’examen du rapport de gestion annuel,
  • s’assurer de la qualité de la gestion des fonds,
  • valider les modifications et orientations futures des fonds.

Pourquoi participer au conseil de surveillance ?

C’est l’occasion, pour les entreprises et leurs salariés, d’échanger avec les représentants de notre société de gestion sur l’état des marchés financiers, les choix passés, les orientations futures.

C’est aussi un moyen de contribuer à l’évolution des fonds. En effet, aucune modification de règlement d’un fonds, par exemple, ne peut intervenir sans l’accord de son conseil de surveillance.

Votre rôle est donc important !

Qui peut participer au conseil de surveillance ?

Pour y assister, il est nécessaire de désigner :

Pour les fonds Groupama Épargne Responsable (GER)

  • 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élus directement par les porteurs de parts, ou désignés par le(s) comité(s) d’entreprise ou par les représentants des diverses organisations syndicales, le choix étant laissé aux entreprises.
  • 1 membre désigné par l’entreprise représentant la direction.

Pour les autres gammes de fonds

  • 1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élu directement par les porteurs de parts, ou désigné par le(s) comité(s) d’entreprise ou par les représentants des diverses organisations syndicales, le choix étant laissé aux entreprises.
  • 1 membre désigné par l’entreprise représentant la direction.

Comment s’inscrire ?

Rien de plus simple : remplissez le formulaire d’inscription en ligne.

Vous recevrez par mail votre convocation pour le prochain conseil de surveillance, ainsi que le dossier de conseil.

Si vous ne pouvez pas assister à un conseil de surveillance : un pouvoir vous sera adressé avec la convocation. Votre enregistrement vous permettra aussi d’être invité automatiquement chaque année. N’hésitez donc pas à vous inscrire !

 

À RETENIR 

Vous inscrire au conseil de surveillance ne vous engage pas personnellement, ni sur les décisions, ni sur une éventuelle obligation de présence !
C’est un moyen de s’informer et de suivre la gestion de votre épargne et celle des salariés de votre entreprise.