L’intéressement

Véritable outil de motivation, l’intéressement permet une meilleure implication des salariés dans la bonne marche de l’entreprise. Il prévoit le versement d’une prime conditionnée par l’atteinte d’objectifs fixés par l’entreprise.


Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un accord facultatif qui peut être mis en place dans chaque entreprise employant au moins un salarié. Il prévoit le versement d’une prime si les d’objectifs définis par le chef d’entreprise sont atteints.

Ces objectifs peuvent être liés aux résultats financiers et/ou aux performances de l’entreprise (exemples : amélioration du chiffre d’affaires, diminution de la perte de clients…).

Le montant de la prime peut être identique pour tous les bénéficiaires ou proportionnel à leur salaire ou à leur temps de présence.

Qui peut bénéficier de l’intéressement ?

Comme pour tous les dispositifs d’épargne salariale, l’intéressement est accessible à tous les salariés, une ancienneté maximum de 3 mois peut être exigée.

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le dirigeant ainsi que son conjoint collaborateur ou associé peuvent profiter de l’intéressement.

Les avantages fiscaux et sociaux de l’intéressement

Les avantages pour les épargnants
Les primes d’intéressement versées dans un PEE et/ou un PERCO sont exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS) et d’impôt sur le revenu.

Les avantages pour l’entreprise
Les primes versées au titre de l’intéressement sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérées de charges sociales et taxes sur les salaires. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une exonération du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement.

Exemple de comparaison entre une prime classique brute de 1000 € versée à l’épargnant et le même budget sous forme de prime d’intéressement :

Montant brut pour l’épargnant :
1 000 €

COÛT
ENTREPRISE
REVENU NET
ÉPARGNANT 
PRIME CLASSIQUE

1 500 €
Charges patronales 50 % du brut

750 €
Charges salariales 25 % du brut

PRIME D’INTÉRESSEMENT

1 000 €
Forfait social 0 % pour les entreprises de – 250 salariés*

903 €
CSG/CRDS 9,7 %

*Au 01/01/2019 : les versements au titre de l’intéressement ne sont plus soumis au forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

La mise en place d’un accord d’intéressement peut être ratifiée à la majorité des 2/3 des salariés, ou par le comité d’entreprise ou par le chef d’entreprise et les représentants des organisations syndicales.

  • Durée légale de l’accord : 3 ans.
  • Possibilité de réviser les critères chaque année.
  • Dépôt à la DIRECCTE.
  • Possibilité de renouveler l’accord par tacite reconduction.

Les grandes étapes de mise en place d’un accord d’intéressement

Budgéter

Combien souhaitez-vous verser au maximum ?

Vous décidez de l’enveloppe qui ne peut dépasser 20 % de la masse salariale annuelle brute.

Objectiver

Sur quels critères ou objectifs à atteindre cette prime pourrait être versée ?

Les objectifs peuvent être liés aux résultats ou à la performance globale de votre entreprise.

Répartir 

Comment souhaitez-vous répartir la prime entre les bénéficiaires ?

En proportion des salaires ou selon le temps de présence ou uniforme.

Distribuer

Quand prévoir le versement de la prime ?

Avant le premier jour du 6e mois suivant la clôture comptable.

Épargner

Combien placer dans le PEE ou le PERCO ?

Chaque bénéficiaire choisit entre :

  • investir sa prime dans le PEE/PERCO et être exonéré d’impôts
  • percevoir sa prime et donc être imposable.

Abonder

Quelle incitation à épargner ?

300 % maximum limité à :

  • 8 % du PASS* (PEE)
  • 16 % du PASS* (PERCO)

* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

À RETENIR

Les atouts de l’intéressement :

  • Versement d’une prime si les objectifs de l’entreprise sont atteints
  • La prime est déductible du résultat imposable de l’entreprise et exonérée de charges sociales
  • Un outil de motivation souple à la main du dirigeant
  • Nouveau en 2019 : les entreprises de – 250 salariés bénéficient d’une exonération du forfait social sur l’intéressement.