L’intéressement
Véritable outil de motivation, l’intéressement permet une meilleure implication des salariés dans la bonne marche de l’entreprise. Il prévoit le versement d’une prime conditionnée par l’atteinte d’objectifs fixés par l’entreprise. L’intéressement est un accord facultatif qui peut être mis en place dans chaque entreprise employant au moins un salarié. Il prévoit le versement d’une prime si les d'objectifs définis par le chef d’entreprise sont atteints. Ces objectifs peuvent être liés aux résultats financiers et/ou aux performances de l’entreprise (exemples : amélioration du chiffre d’affaires, diminution de la perte de clients…). Le montant de la prime peut être identique pour tous les bénéficiaires ou proportionnel à leur salaire ou à leur temps de présence. Comme pour tous les dispositifs d’épargne salariale, l’intéressement est accessible :
À tous les salariés Une ancienneté maximum de 3 mois peut être exigée
Au dirigeant d'entreprise Sous réserve d'avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et plus de 249 salariés pendant au moins 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L 130-1 du Code de la sécurité sociale.
Au conjoint collaborateur ou associé du dirigeant Dès lors que le dirigeant est bénéficiaire
Pour les épargnants, les primes d'intéressement versées dans un PEE et/ou un PERCOL sont exonérées : Pour les entreprises, les primes versées au titre de l'intéressement sont : Exemple de comparaison entre une prime classique brute de 1000 € versée à l’épargnant et le même budget sous forme de prime d’intéressement : Montant brut pour l'épargnant : 1 500 € 750 € 1 000 € 903 € *Depuis le 01/01/2019 : les primes d'intéressement ne sont plus soumises au forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Accord avec les organisations syndicales représentatives
Accord avec le Comité Social d’Entreprise (CSE)
Décision unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés si absence d'accord de branche agréé à condition que l’entreprise soit dépourvue de délégué syndical/CSE ou alors suite à un désaccord après négociation avec le CSE ou les représentants syndicaux.
Ratification à la majorité des 2/3 des salariés (hors dirigeants). Dans ce cas, s’il existe dans l’entreprise un CSE et/ou une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par l’employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.
Budgéter Combien souhaitez-vous verser au maximum ? Vous décidez de l’enveloppe qui ne peut dépasser 20 % de la masse salariale annuelle brute. Objectiver Sur quels critères ou objectifs à atteindre cette prime pourrait être versée ? Les objectifs peuvent être liés aux résultats ou à la performance globale de votre entreprise. Répartir Comment souhaitez-vous répartir la prime entre les bénéficiaires ? En proportion des salaires ou selon le temps de présence ou uniforme. Distribuer Quand prévoir le versement de la prime ? Avant le premier jour du 6e mois suivant la clôture comptable. Épargner Combien placer dans le PEE ou le PERCOL ? Chaque bénéficiaire choisit entre : Abonder Quelle incitation à épargner ? 300 % maximum limité à : * Plafond Annuel de la Sécurité Sociale À RETENIR Les atouts de l’intéressement :
Qu’est-ce que l’intéressement ?
Qui peut bénéficier de l’intéressement ?
Les avantages fiscaux et sociaux de l’intéressement
1 000 €COÛT
ENTREPRISEREVENU NET
ÉPARGNANT
PRIME CLASSIQUE
Charges patronales
50 % du brut
Charges salariales
25 % du brut
PRIME D'INTÉRESSEMENT
Forfait social 0 % pour les entreprises de – 250 salariés*
CSG/CRDS 9,7 %Comment mettre en place un accord d’intéressement ?
L’accord d’intéressement peut être mis en place au choix de l’entreprise par :
Durée et délai de dépôt de l’accord d’intéressement
Les grandes étapes de mise en place d’un accord d’intéressement
