Chefs d’entreprise : tout savoir sur la prime de partage de la valeur
Un décret d’application est nécessaire pour permettre le versement de la prime de partage de la valeur dans les plans d’épargne salariale. La mesure n’est donc pour l’instant pas applicable. Nous vous tiendrons informés dès la publication du décret. La prime de partage de la valeur, anciennement appelée « Prime Macron » est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser une prime ponctuelle à leurs employés. Elle peut être versée quel que soit l’effectif de l’entreprise à tout moment par simple décision du chef d’entreprise. Nouveau : depuis la loi du 29 novembre 2023, la prime de partage de la valeur peut être investie dans un PEE et/ou un PERCOL et ouvrir droit à l’abondement sans impôts ! La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs du secteur privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats…
Tous les salariés peuvent bénéficier de la prime de partage de la valeur :
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez profiter de primes ? Privilégiez la prime d’intéressement !
La prime de partage de la valeur est généralement mise en place par décision unilatérale du chef d’entreprise (avec consultation au préalable du CSE le cas échéant). Elle peut également être mise en place par : Lorsqu’elle est mise en place par accord, ce dernier doit être déposé auprès de l’autorité administrative sur le site www.accords-depot.travail.gouv.fr
Budgéter Combien souhaitez-vous verser au maximum ? La prime de partage de la valeur est exonérée cotisations et contributions sociales par an et par bénéficiaire dans la limite : Répartir Comment souhaitez-vous répartir la prime entre les bénéficiaires ? La prime peut être modulée en fonction de plusieurs critères : rémunération, niveau de classification, ancienneté dans l’entreprise, présence effective sur l’année écoulée, ou durée du travail contractuelle. Les critères de modulation ne doivent pas conduire à des écarts disproportionnés entre les salariés. Par ailleurs, seul le critère de la durée de présence peut permettre d'exclure un salarié. Distribuer Quand prévoir le versement de la prime ? Le versement de la prime de partage de la valeur doit s’effectuer selon le mode de mise en place : Le versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre. La prime de partage de la valeur doit apparaître sur le bulletin de paie du bénéficiaire. Épargner Combien placer dans le PEE ou le PERCOL ? Chaque bénéficiaire choisit entre : Abonder Quel abondement prévoir ? Possibilité d’abonder la prime de partage de la valeur jusqu’à 300 % dans la limite de : * Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Pour les entreprises, la prime de partage de la valeur a les mêmes avantages fiscaux et sociaux que la prime d’intéressement, c’est-à-dire : Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le forfait social est de :
Exemple de comparaison entre 1 000 € bruts versés sous forme d’une prime classique ou sous forme d’une prime de partage de la valeur pour une entreprise de moins de 250 salariés : Coût entreprise PRIME CLASSIQUE Coût entreprise PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 1 500 € 1 000 €
Pour les salariés, la fiscalité de la prime de partage de la valeur, lorsqu’elle est directement perçue, dépend de la taille de l’entreprise et de la rémunération du salarié. En cas d’investissement dans un plan d’épargne salariale (PEE/PERCOL), la prime est exonérée d’impôt sur le revenu.
Prime de partage de la valeur : quelles sont les entreprises concernées ?
Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
Les chefs d’entreprise (mandataires sociaux) qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail peuvent percevoir une prime de partage de la valeur mais celle-ci sera imposable, tout comme une prime classique.
Les grandes étapes de mise en place d’une prime de partage de la valeur
La fiscalité de la prime de partage de la valeur pour les entreprises
Charges patronales de 50 %
Forfait social de 0 %La fiscalité de la prime de partage de la valeur pour les salariés