Participer au comité de surveillance du plan

En adhérant à notre plan d’épargne salariale interentreprises et conformément à la réglementation (loi PACTE), vous pouvez participer au comité de surveillance chargé de veiller à la bonne gestion du plan.


Qu’est-ce qu’un comité de surveillance ? Quel est son rôle ?

C’est l’organe de gouvernance du plan d’épargne salariale interentreprises. Le comité de surveillance représente les intérêts des épargnants et, à ce titre, surveille et contrôle la bonne gestion du plan.

Sa mise en place est obligatoire dès lors que le plan comporte d’autres actifs que des FCPE*, ce qui est le cas de notre plan interentreprises qui propose des SICAV en plus des FCPE.

Le comité de surveillance est commun à l’ensemble des entreprises adhérentes au plan interentreprises. Il se réunit une fois par an avec les représentants du gestionnaire du plan, Groupama Épargne Salariale, et notre société de gestion d’actifs, Groupama Asset Management.

* FCPE : Fonds commun de placement d’entreprise

Information et consultation du comité de surveillance

Nous informons chaque trimestre le comité de surveillance de la performance des supports de placement auxquels des versements ont été affectés ainsi que des différents frais prélevés.

Le comité de surveillance est consulté sur :

  • la liste des actifs auxquels les versements peuvent être affectés, lors de la mise en place du plan puis avant chaque modification de cette liste, en prenant en considération notamment leur performance financière ainsi que des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, appréciés selon des critères définis par le comité de surveillance ;
  • l’allocation de l’épargne à laquelle les versements sont affectés sauf décision contraire et expresse des participants, en application du troisième alinéa de l’article L. 224-3 du Code monétaire et financier.

Pourquoi participer au comité de surveillance ?

C’est l’occasion, pour les entreprises et leurs salariés, d’échanger avec les représentants de Groupama Épargne Salariale et de Groupama Asset Management sur la gestion du plan, les choix de gestion des différents supports de placement.

En participant au comité de surveillance, vous contribuez à l’évolution du plan, de la liste des supports de placement ouverts aux versements ou encore de la gestion pilotée du PERCOL.

Votre rôle est donc important !

Qui peut participer au comité de surveillance ?

  • 1 membre salarié représentant les participants et anciens participants de chaque entreprise ou groupe, élus directement par les participants, ou désignés par le ou les comités des entreprises ou les représentants des diverses organisations syndicales, le choix étant laissé aux entreprises ;
  • 1 membre représentant la direction, désigné par la direction des entreprises.

La durée du mandat est fixée à 1 exercice. Le mandat expire effectivement après la réunion du comité de surveillance. Celui-ci est renouvelable par tacite reconduction sauf en cas de désignation par élection. Les membres peuvent être réélus. Le président du comité de surveillance est choisi parmi les représentants des participants.

Comment s’inscrire ?

Rien de plus simple : remplissez le formulaire d’inscription en ligne.

Vous recevrez par mail votre convocation pour le prochain comité de surveillance, ainsi que le dossier de conseil.

Si vous ne pouvez pas assister au comité de surveillance : un pouvoir vous sera adressé avec la convocation. Votre enregistrement vous permettra aussi d’être invité automatiquement chaque année. N’hésitez donc pas à vous inscrire !

À RETENIR 

  • Vous inscrire au comité de surveillance ne vous engage pas personnellement, ni sur les décisions, ni sur une éventuelle obligation de présence !
  • C’est un moyen de s’informer et de suivre la gestion de votre épargne et celle des salariés de votre entreprise.
  • En plus du comité de surveillance du plan, chaque FCPE du plan dispose toujours d’un conseil de surveillance.