Le PER Collectif

Anciennement PERCO, le nouveau PER Collectif (PERCOL) vous permet d’aider vos salariés à préparer leur retraite avec l’aide de l’entreprise dans des conditions fiscalement avantageuses.


Qui peut mettre en place un PERCOL ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SA, Association, SCM…) à condition d’employer au moins 1 salarié.

Qui peut bénéficier du PERCOL ?

  • Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum définie dans l’accord de votre entreprise).
  • Le dirigeant (TNS ou salarié). Sous réserve d’avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L 130-1 du Code de la sécurité sociale. 
  • Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés
  • Les apprentis et contrats de professionnalisation

Les avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises

Les sommes versées dans le PERCOL (abondement, intéressement et participation) bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux :

  • Exonération de charges pour les entreprises de moins de 50 salariés grâce à la suppression du forfait social.
  • Budget entièrement déductible du résultat

En savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux

Comment fonctionne le PERCOL ?

Les modes d’alimentation du PERCOL sont choisis par l’entreprise : 

L’investissement : L’épargnant dispose de 2 modes de gestion pour investir les sommes versées dans son PERCOL :

  • La gestion libre : il choisit les fonds parmi les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) ou les SICAV mis à sa disposition.
  • La gestion pilotée : l’épargne est réorientée progressivement et automatiquement vers des fonds de plus en plus sécurisés au fur et à mesure de l’approche de la date de départ à la retraite de l’épargnant.

La sortie de l’épargne : L’épargnant peut récupérer tout ou partie de son épargne à la retraite, en capital ou en rente, ou avant la retraite dans 6 cas de déblocage anticipé, dont l’achat de la résidence principale. 
En savoir plus sur les cas de déblocage

Comment une entreprise peut-elle mettre en place un PERCOL ?

Le PERCOL peut être mis en place :

  • par décision unilatérale du chef d’entreprise si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel (ni délégué syndical, ni comité social et économique) ou en cas de désaccord avec représentants du personnel formalisé par un procès-verbal.
  • par convention ou accord collectif,
  • par accord avec les organisations syndicales représentatives ou par accord conclu au sein du CSE.
  • par ratification de la majorité des 2/3 des salariés si l’entreprise n’a ni délégué syndical, ni CSE ou si la ratification est demandée conjointement par l’employeur et par un délégué syndical ou le CSE.

Dans tous les cas, l’accord doit être déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Groupama Épargne Salariale propose une mise en place simplifiée en adhérant à un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) déjà existant (par décision unilatérale, par accord avec les organisations syndicales, au sein du CSE ou par ratification à la majorité des 2/3 des salariés).

En savoir plus sur nos solutions


À savoir :

En cas de mise en place du PERCOL par décision unilatérale :

  • le CSE doit être consulté sur le projet de règlement du plan au moins 15 jours avant son dépôt auprès de l’autorité administrative.
  • De plus, l’entreprise doit remettre à l’ensemble de ses salariés une note d’information individuelle sur le contenu du plan prévu par le règlement du plan d’épargne d’entreprise.

Synthèse du fonctionnement du PERCOL

per-collectif

À RETENIR 

Le PERCOL :

  • La constitution d’une épargne retraite pour vos salariés avec l’aide de l’entreprise
  • Des modes d’alimentation à votre main (abondement, participation, intéressement, jours de repos non pris…)
  • Aucunes charges sociales et fiscales si vous employez moins de 50 salariés !