Les jours de repos non pris et CET

Vos salariés peuvent transformer des jours de repos non pris ou issus du compte épargne temps (CET) en épargne retraite dans leur PERCO. Un cadre fiscal et social avantageux pour vos salariés et votre entreprise.


LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX

Les avantages pour les épargnants

Vos salariés peuvent convertir en euro jusqu’à 10 jours de repos (RTT et/ou CP ou issus d’un Compte Épargne Temps) dans leur PERCO en profitant d’avantages fiscaux et sociaux :

  • Une épargne sans effort financier personnel pour leur retraite ou pour l’achat de leur résidence principale
  • Les sommes transférées dans le PERCO sont exonérées d’impôts et de charges Sécurité Sociale (hors CSG/CRDS, accident de travail, contribution solidarité autonomie, contribution au versement transport et le FNAL)
  • Les jours de repos transférés peuvent être complétés par l’abondement de l’entreprise.

Les avantages pour l’entreprise

  • Un moyen de mieux maîtriser votre passif social et d’assouplir le temps de travail
  • Les sommes transférées dans le PERCO sont exonérées de cotisations patronales de Sécurité sociale. Elles n’entrent pas dans l’assiette du forfait social
  • Si vous souhaitez favoriser ce type de versement, vous pouvez prévoir un abondement spécifique dans le règlement du PERCO.

schema-jours-CET-repos-PERCO

Comparatif fiscal et social entre des jours de congés pris et la monétisation dans le PERCO

Hypothèses :

  • Nombre de jours épargnés : 10 jours
  • Indemnités jours de congés payés brut : 100 € / jour
  • Total des charges salariales (PS) : 22 % (dont 9,7 % CSG/CRDS)
  • Total des charges patronales (PP) : 45 %

 

 

10 jours de congés
payés pris sous forme de congés

10 jours de congés
transférés dans le PERCO

Coût entreprise

1 450 €

1 159 €

+ Charges patronales

+ 450 €

+ 159 €

Montant brut

1 000 €

1 000 €

– Charges salariales / prélèvements sociaux

– 220 €

– 145 €

= Montant net perçu

 780 €

855 €

– Impôts – Tranche marginale IRPP : 14 %

– 101 €

0 €

= Montant net perçu après impôts / Montant net investi dans le PERCO

 679 €

855 €

  • Pour l’épargnant, un gain de 176 €… Et plus encore si l’épargne est abondée !
  • Pour l’entreprise, une économie de 291 €

Comment vos salariés peuvent-ils verser des jours de repos dans leur PERCO ?

Pour verser des jours de repos dans leur PERCO, vos salariés contactent le service des Ressources Humaines qui devra leur communiquer la valeur monétaire nette d’un jour de congé et un bulletin de versement à remplir afin de formuler leur demande.

À RETENIR

  • Une épargne facile et sans effort personnel

  • Jusqu’à 10 jours monétisables pour la retraite de vos salariés (ou l’achat de leur résidence principale)

  • Abondement spécifique possible, financé par l’économie de charges