La participation

L’accord de participation aux bénéfices de l’entreprise vous permet de distribuer à vos salariés une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. La participation est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 50 salariés et réalisant du bénéfice. Les entreprises de 1 à 49 salariés peuvent mettre en place facultativement de la participation. Ainsi, elles bénéficieront d’un forfait social 0%.


Qu’est-ce que la participation ?

La participation est un accord permettant à votre entreprise de distribuer aux salariés une partie des profits qu’ils ont contribué à générer.

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant des bénéfices, la participation peut être mise en place de façon facultative dans les PME de moins de 50 salariés. De ce fait, elles bénéficieront d’une exonération de forfait social.

Le montant de la prime de participation peut être identique pour tous les bénéficiaires, ou proportionnel à leur salaire ou à leur temps de présence.

Qui peut bénéficier de la participation ?

Comme pour chaque dispositif d’épargne salariale, la participation est accessible à tous les salariés. Toutefois, une ancienneté de 3 mois peut être requise.

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le dirigeant ainsi que son conjoint collaborateur ou associé peuvent profiter de la participation.

Les avantages fiscaux et sociaux de la participation

Les avantages pour les épargnants

Les primes de participation versées dans un PEE et/ou un PERCO sont exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS) et d’impôt sur le revenu.

Les avantages pour l’entreprise

Les primes versées au titre de la participation sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérées de charges sociales et taxes sur les salaires (hors forfait social pour les entreprises de +50 salariés).

Exemple de comparaison entre une prime classique brute de 1000 € versée à l’épargnant et le même budget sous forme de prime de participation :

Montant brut pour l’épargnant :
1 000 €

COÛT
ENTREPRISE
REVENU NET
ÉPARGNANT
PRIME CLASSIQUE

1 500 €
Charges patronales 50 % du brut

750 €
Charges salariales 25 % du brut

PRIME DE PARTICIPATION

1 000 €
Forfait social 0 % pour les entreprises de – 50 salariés*

903 €
CSG/CRDS 9,7%

Au 01/01/2019 : les versements au titre de la participation ne sont plus soumis au forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

COMMENT METTRE EN PLACE UN ACCORD DE PARTICIPATION ? 

L’accord de participation peut être conclu :

  • dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord collectif de travail,
  • entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives,
  • au sein du comité d’entreprise,
  • par ratification à la majorité des 2/3 des salariés.

La durée légale de l’accord est choisie librement par les signataires.  Elle peut être sans limitation de durée ou pour une période déterminée renouvelable par tacite reconduction dans la mesure où cette possibilité est énoncée au contrat.

L’accord doit être déposé à la DIRECCTE. Cependant, notre offre intègre un accord de participation volontaire pour les entreprises de moins de 50 salariés, déjà déposé et validé.

Le montant global de la participation, appelé « réserve spéciale de participation » (RSP), est aléatoire et variable.

Les grandes étapes de mise en place d’un accord de participation

Budgéter

Quelle formule choisir ?

Le montant de la RSP est calculé à partir :

  • du bénéfice net fiscal (B)
  • des capitaux propres (C)
  • de la masse salariale (S)
  • et de la valeur ajoutée (VA)

selon la formule légale : ½ (B – 5 %C) x S/VA

ou une formule dérogatoire plus favorable.

Répartir 

Comment souhaitez-vous répartir la prime entre les bénéficiaires ?

  • proportionnellement au salaire (plafonné à 75 % du PASS* et plafonné au salaire le plus élevé dans l’entreprise pour le chef d’entreprise)
  • et/ou proportionnellement au temps de présence
  • et/ou uniformément.

Distribuer

Quand prévoir le versement de la prime ?

Avant le premier jour du 6e mois suivant la clôture comptable.

Épargner

Combien placer dans le PEE ou le PERCO ?

Chaque bénéficiaire choisit entre :

  • investir sa prime dans le PEE/PERCO et être exonéré d’impôts
  • percevoir sa prime et donc être imposable.

Abonder

Quelle incitation à épargner ?

300 % maximum limité à :

  • 8 % du PASS* (PEE)
  • 16 % du PASS* (PERCO)

* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

À RETENIR

Les atouts de la participation :

  • Versement d’une prime selon les bénéfices réalisés.
  • La prime est déductible du résultat imposable de l’entreprise et exonérée de charges sociales.
  • La participation est obligatoire pour les entreprises de + 50 salariés et volontaire pour celles de 1 à 49 salariés.
  • Nouveau en 2019 : les entreprises de – 50 salariés bénéficient d’une exonération du forfait social sur la participation.