PEE, PEI, PEG : Quelles différences ?
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un plan d’épargne salariale qui a pour objectif d’aider les salariés à épargner à moyen terme. Ce plan peut être décliné en un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) ou un Plan d’Épargne Groupe (PEG) selon les besoins et la structure de votre entreprise. On vous explique…
Le PEE, le PEI et le PEG permettent aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme dans des conditions fiscalement avantageuses. Ces plans peuvent être alimentés par des versements volontaires, des primes de participation et d’intéressement ou encore par le transfert d’un PEE existant. D’autre part, l’entreprise peut compléter les versements des salariés par de l’abondement. Tous ces éléments sont fixés par l’entreprise qui personnalise les modalités de son plan d’épargne au niveau : Les montants épargnés sont investis sur des supports financiers appelés FCPE (Fonds communs de Placement d’Entreprise) ou sur des SICAV (Société d’Investissement à capital variable) au choix de chaque bénéficiaire. Chaque versement réalisé sur un PEE, un PEI ou un PEG est bloqué pendant 5 ans, mais il existe 10 cas de déblocage anticipé pour récupérer son épargne avant le terme des 5 ans. Au terme des 5 ans, 2 choix possibles :
Récupération de l'épargne En une ou plusieurs fois sous forme de capital sans charges ni impôts – hors prélèvements sociaux sur les plus-values de 17,2%
Conservation de l'épargne Dans les plans pour profiter de la dynamique des marché financiers par exemple. L'exonération de frais et d’impôt à la sortie reste acquise quoi qu'il arrive.
Le PER (Plan d'Epargne Retraite) est également un plan d'épargne salariale mais il est destiné à la retraite !
Que ce soit le PEE, le PEI ou le PEG, le fonctionnement est le même ! Seules la mise en place du PEE et du PEG et la possibilité d’acheter des actions de l’entreprise dans le cadre de ces plans diffèrent. Le Plan d’Épargne Entreprise est un accord qui peut être mis en place par n’importe quelle entreprise dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié.
Pour les sociétés non dotées de délégués syndicaux ou Comité Social et Économique (CSE), la mise en place du PEE s’effectue par décision unilatérale du chef d’entreprise ou ratification des salariés à la majorité des 2/3. Pour les sociétés dotées de délégués syndicaux ou de CSE, une négociation avec les salariés est obligatoire avec une ratification des salariés à la majorité des 2/3. La décision unilatérale n’est alors possible qu’après négociations avec les partenaires sociaux ayant abouti à un procès-verbal de désaccord ou en cas de carence. En cas de mise en place par décision unilatérale, le CSE doit être consulté sur le projet de règlement du plan au moins 15 jours avant le dépôt de l’accord en ligne. Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, le PEE doit être déposé auprès de l’autorité administrative compétente sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr En plus des versements volontaires, de l’intéressement, de la participation et de l’abondement, les salariés peuvent verser dans le PEE des titres de l’entreprise (actionnariat salarié).
Le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) fonctionne de la même façon qu’un PEE. Cependant, il est commun à plusieurs entreprises. Comme pour le PEE, le PEI doit être négocié avec les représentants des salariés. Il peut être mis en place par décision unilatérale en cas d’absence de représentants de salariés ou en cas d’échec de négociation. Contrairement au PEE et au PEG, le PEI ne peut pas accueillir des actions provenant de l’actionnariat salarié.
Alors pourquoi privilégier un PEI à un PEE ? La mise en place est simplifiée du PEI. En effet, l’accord du PEI est déjà validé par les autorités régionales compétentes (la DREETS), par conséquent aucun dépôt n’est nécessaire. Cela permet d’alléger les démarches administratives ce qui représente un gain de temps mais également, de garantir une sécurité juridique pour les entreprises. Ainsi, celles-ci peuvent profiter du PEI dès sa signature. Par ailleurs, en cas de modification des modalités du PEI, il ne sera pas obligatoire de renégocier avec les partenaires sociaux ou les salariés. Il sera néanmoins obligatoire de les informer.
Le Plan d’Épargne Groupe fonctionne également de la même manière que le PEE en termes de modalités de versement (y compris l’actionnariat salarié), déblocage, investissement… Le PEG est adapté à des entreprises faisant partie d’un même groupe. Ainsi en cas de mise à jour du plan, celui-ci sera applicable à toutes les entreprises du groupe concerné. Afin qu’il soit validé pour un groupe, un PEG peut être mis en place :
Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, le PEG doit être déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
PEE PEI PEG Mise en place Dépôt de l'accord Bénéficiaires Durée d'investissement 5 ans 10 cas de déblocage anticipé Alimentation par les bénéficiaires Alimentation par l'entreprise Supports de placement Charges fiscales et sociales pour l'entreprise Charges fiscales et sociales pour les bénéficiaires *Entreprises liées = Entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail
PEE, PEI et PEG sont 3 plans d’épargne salariale qui ont pour but d’aider les salariés à se constituer une épargne à moyen terme… Aucune différence, excepté leur mise en place et la possibilité de verser des actions d’entreprise dans le PEE et le PEG ! Vous souhaitez mettre en place un plan d’épargne salariale dans votre entreprise ?
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Le PEE, un plan d’épargne spécifique par entreprise
Tableau de synthèse des PEE, PEI, PEG
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Non
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