Accord d’intéressement : démarches simplifiées pour les PME

Grâce à un nouveau service en ligne sur le site de l’Urssaf¹, les entreprises peuvent mettre en place plus facilement un accord d’intéressement ouvrant droit sans délai aux exonérations fiscales et sociales.

Si vous n’avez pas encore ce dispositif et que vous souhaitez motiver vos salariés en les impliquant dans la bonne marche de votre entreprise, c’est le bon moment de vous lancer !

EXONÉRATIONS SOCIALES ET FISCALES IMMÉDIATES

Sur www.mon-interessement.urssaf.fr, l’entreprise peut désormais choisir de rédiger un accord d’intéressement pré-validé avec deux types de formules possibles : en fonction de la progression du chiffre d’affaires ou en fonction du résultat courant avant impôts (RCAI).

Dès le dépôt du texte sur la plateforme TéléAccords, l’entreprise bénéficie immédiatement des exonérations fiscales et sociales.

Il est également possible, pour les entreprises de moins de 50 salariés², d’utiliser une décision unilatérale pré-validée pour la mise en place de l’intéressement.

Si l’entreprise souhaite une formule de calcul personnalisée, elle peut rédiger un accord libre (ou DUE libre). Le texte déposé sur la plateforme Téléaccords fera l’objet d’un contrôle par l’Urssaf.

Votre conseiller est bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place ou la relecture d’un accord d’intéressement, n’hésitez pas à le contacter !

¹ Le décret n° 2023-98 publié au Journal officiel du 16 février 2023 met en application certaines dispositions de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 sur la procédure dématérialisée de rédaction d’accords d’intéressement.

² Entreprises dépourvues d’un Comité Social et Économique (CSE) ou d’un délégué syndical ou en cas d’échec des négociations.

Conclure des accords d’intéressement devient plus simple et plus rapide pour les PME !

MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT OU ÉVOLUTION DE VOTRE ACCORD : INFORMEZ-NOUS !

Si vous mettez en place un nouvel accord d’intéressement ou un avenant à votre accord d’intéressement, n’oubliez pas de nous adresser une copie et la preuve de dépôt par mail à saventreprise@groupama-es.fr

Il est également important de nous informer que votre accord est renouvelé par tacite reconduction.

Dans tous les cas, ces informations et documents nous sont indispensables avant le versement de la prime d’intéressement à vos salariés.