Cap sur des informations salariés 100 % conformes !
18 mars 2026 - En pratique
Pour répondre aux exigences règlementaires relatives à l'épargne salariale, il est essentiel de renseigner l'intégralité des informations personnelles de vos salariés demandées dans nos fichiers.
D’ici la fin de l’année, les contrôles de conformité des fichiers que vous nous transmettez seront renforcés. L'objectif est clair : atteindre 100% de données fiables pour chaque épargnant !
Pourquoi une vigilance accrue ?
Le renforcement des contrôles sur les données personnelles répond à plusieurs impératifs :
- Déclarations fiscales : Les administrations exigent des informations exactes et complètes, notamment dans le cadre du prélèvement à la source ou lors de versements volontaires déductibles sur le PERCOL*.
- Sécurisation des opérations : Des données conformes permettent de vérifier l’identité de chaque épargnant et de lui garantir la bonne exécution de ses opérations.
- Identification des contrats d’épargne retraite* : Des informations complètes et à jour facilitent le rapprochement des contrats retraite détenus par vos salariés via le service public Info Retraite. Elles simplifient la recherche de droits existants et contribuent à lutter contre la déshérence des contrats d’épargne retraite.
Quels fichiers utiliser pour vos versements collectifs ?
Dans votre espace Easy'GES
Téléchargez un fichier incluant les données pré-remplies de vos salariés.
- Si une information est incorrecte ou manquante, vous serez invité(e) à la corriger.
- Lors de l'ajout de nouveaux salariés, des contrôles seront effectués à chaque étape.
Grâce à ces vérifications automatiques, la conformité des données est immédiate sur Easy’GES !
Les fichiers et bulletins de versement
Il vous revient de remplir toutes les données obligatoires, y compris les données de naissance.
Les fichiers non valides seront rejetés et nécessiteront des corrections de votre part, donc un nouvel échange de fichiers.
Attention : Tout ancien fichier ou bulletin ne comportant pas l’intégralité des informations obligatoires sera refusé. Veillez donc à utiliser exclusivement les fichiers mis à jour disponibles en ligne.
Quels fichiers utiliser pour la mise à jour vos salariés ?
- Vous souhaitez réaliser une mise à jour unitaire
Privilégiez votre espace personnel entreprise. Vous trouverez dans la rubrique épargnants la liste de vos collaborateurs et pourrez ensuite les modifier, si vous êtes habilité.
NOUVEAU : Vous pouvez désormais mettre à jour la situation d’un épargnant depuis sa fiche : Salarié ou Travailleur non salarié.
- Vous souhaitez réaliser une mise à jour de plusieurs salariés
Pour ajouter ou mettre à jour plusieurs salariés, un fichier Excel est mis à votre disposition dans la rubrique Gérer vos dispositifs.
Veillez à remplir toutes les informations obligatoires et règlementaires. Vous trouverez également dans le fichier les indications pour sécuriser l’envoi de votre fichier afin de garantir la protection des données de vos salariés.
EN CONCLUSION
Votre collaboration est essentielle pour obtenir des données 100 % conformes, respecter les exigences règlementaires et garantir le bon déroulement des opérations !
Privilégiez Easy’GES pour vos versements collectifs : vous gagnez du temps grâce aux vérifications automatiques des données de vos salariés ! Et si vous ne maitrisez pas encore cet outil, des tutos et une FAQ sont à votre disposition.
Il vous suffira de cliquer sur le bloc en haut à droite « Comment réaliser une opération ».
* Collecte de données épargnants conformes exigée pour :
- GIP Info-retraite : Loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire et à l’article L.224-7-1 du code monétaire et financier
- Eckert : Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
- IFU : Loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE)
- PAS : Loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 (loi de finances pour 2017)