Épargne salariale : ce qui change en 2023
23 janvier 2023 - À la une
Plusieurs évolutions règlementaires, fiscales et financières sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Parmi ces nouveautés :
Le décret 2022-1651 paru le 27 décembre 2022 au Journal officiel met en application certaines mesures de la loi « pouvoir d’achat » du 22 août dernier sur les nouvelles procédures de contrôle des accords d’épargne salariale. Ce décret prévoit désormais la suppression du délai d’1 mois pour délivrer le récépissé de dépôt et un unique contrôle de fond des accords (ou règlements). Celui-ci sera effectué par l’URSSAF (ou la MSA).
* Pour l'intéressement, l'URSSAF (ou la MSA) a un délai de 3 mois pour faire des observations à l'entreprise pour le 1er exercice et de 5 mois pour les exercices suivants.
Aucune contestation ultérieure de la conformité des termes de l'accord ou du règlement aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion ne peut avoir pour effet de remettre en cause les exonérations fiscales et sociales attachées aux avantages accordés aux salariés au titre des exercices en cours ou antérieurs à la contestation.
Conformément à la règlementation européenne PRIIPS, le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) est remplacé par le Document d’Informations Clés (DIC) au 1er janvier 2023. Ce nouveau document de 3 pages a pour objectif de présenter aux épargnants les caractéristiques des supports de placement financiers de façon claire et synthétique.
Le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour l'année 2023 a augmenté de 6,9% et atteint 43 992 €. Quels sont les montants maximums par bénéficiaire pouvant être versés au titre de l’abondement, de la prime d’intéressement et de la prime de participation ? > Voir le détail des plafonds en 2023
Une sécurisation des accords plus rapide !
Si l'entreprise ne reçoit aucune observation de la part de l’URSSAF (ou la MSA) dans le délai de 3 mois :
LES DIC REMPLACENT LES DICI
Les plafonds de l'épargne salariale en 2023