Épargne salariale : quel document remettre au salarié quittant l’entreprise ?
7 janvier 2021 - En pratique
Lors de la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale au sein de votre entreprise, vous devez informer vos salariés et tout nouveau collaborateur en leur remettant un livret d’épargne salariale. Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, vous êtes tenu de lui fournir un état récapitulatif de son épargne salariale. Comment lui transmettre ce document obligatoire ? On vous explique tout. Il s’agit d’un relevé de situation récapitulant le montant de l’épargne salariale du bénéficiaire : par plan (PEE, PERCOL/PERCO), par dates de disponibilité et par fonds. Il précise également si des frais sont à la charge du salarié. Le salarié dispose ainsi de tous les éléments nécessaires pour savoir ce qu’il peut faire de son épargne : la récupérer, la conserver ou la transférer.
Il suffit de demander l’édition d’un relevé de situation depuis votre espace personnel entreprise rubrique Vos avoirs > Compte salarié > Éditer un relevé de situation. Le salarié recevra directement son relevé par voie électronique s’il a renseigné son adresse e-mail dans son espace personnel épargnant ou par voie postale. > En savoir plus, voir la vidéo ci-contre
N’oubliez pas de vérifier avec lui qu’il a bien renseigné une adresse e-mail personnelle : cela lui permettra de recevoir la notification concernant la mise à disposition de son relevé dans son espace personnel mais aussi de rester informé sur son compte d’épargne salariale après son départ.
Enfin dernière démarche importante : pensez à nous informer de tout départ afin de vous facturer les frais de tenue de compte au plus juste. Depuis votre espace personnel entreprise, il suffit tout simplement de remplacer le statut « Actif » de votre salarié par « Parti ». En savoir plus, voir la vidéo ci-contre
L’État récapitulatif de l’épargne salariale en bref
Quelle démarche pour lui envoyer ce document récapitulatif ?
