Intéressement : pourquoi s’y intéresser maintenant ?

18 juin 2020 - Juridique et fiscalité

Grâce à plusieurs mesures de la loi d’urgence sanitaire pour soutenir l’économie, il devient opportun pour les entreprises qui ont performé ou qui relancent leur activité en cette période de post-confinement de mettre en place un accord d’intéressement sur l’année 2020.

Conclusion d’un accord d’intéressement jusqu’au 31 août 2020

La première mesure concerne la date limite de conclusion d’un accord d’intéressement : elle est reportée au 31 août 2020 pour tout accord devant être conclu entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020.

Ainsi, pour un exercice de calcul annuel du 1er janvier au 31 décembre, l’entreprise bénéficie de 2 mois supplémentaires pour signer son accord d’intéressement : au plus tard le 31 août au lieu du 30 juin et cela, exceptionnellement sur l’année 2020. Le report est également valable pour des exercices annuels décalés.

Exemples :

  • Exercice  clos en août 2020 : 
signature au plus tard le 31 août 2020 au lieu du 29 février  2020
  • Exercice clos en septembre 2020 : 
signature au plus tard le 31 août 2020 au lieu du 31 mars 2020

Il est important de souligner que cette mesure ne s’applique pas uniquement à un nouvel accord d’intéressement, elle concerne également un renouvellement d’accord et même tout avenant à un accord. Une entreprise peut donc revoir les critères qui vont déclencher le versement de l’intéressement en fonction de son activité.

Pour les entreprises qui ont vu leur activité fortement ralentir pendant le confinement, l’intéressement peut être un bon moyen pour rebooster leurs salariés pour la reprise. Elles envoient un message positif à leurs salariés, et cela, sans coût immédiat. Pour celles qui ont performé, mettre en place un accord d’intéressement permet de récompenser et motiver les salariés qui ont été fortement sollicités pendant cette période particulière.

Accord d’intéressement sur 1 an possible en 2020

La deuxième mesure concerne la durée de l’accord d’intéressement : elle peut être comprise entre 1 an et 3 ans au lieu de 3 ans habituellement, jusqu’au 30 août 2020. Il est donc possible pour une entreprise de mettre en place un accord d’intéressement uniquement sur l’exercice 2020.

En cumulant les 2 mesures, les entreprises peuvent bénéficier du report de la date limite de mise en place et de la réduction à 1 an de la durée de l’accord d’intéressement.

Exemple :

Une entreprise clôturant son exercice le 30 septembre 2020 pourrait conclure un accord d’intéressement  le 31 août 2020 uniquement pour 1 exercice allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

Accord d’intéressement à distance, c’est possible  !

D’autres mesures assouplissent également les modalités de mise en place. L’accord d’intéressement peut être signé de façon électronique ou être numérisé et transmis par mail.

S’agissant de la ratification à la majorité des 2/3 des salariés, particularité de l’épargne salariale, le projet d’accord peut être envoyé à l’ensemble des salariés sur la messagerie personnelle avec indication d’un délai de réponse. Il suffira ensuite de joindre l’ensemble des messages en tant que pièces jointes à l’accord d’intéressement (ou de participation ou au plan d’épargne salariale).

> Lire notre article Mesures exceptionnelles en épargne salariale

> En savoir plus sur l’intéressement et ses avantages

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Mettre en place de l’intéressement n’a jamais été aussi simple.

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