La prime de partage de la valeur évolue en 2027

À compter du 1^er janvier 2027, la fiscalité de la prime de partage de la valeur (PPV) évoluera pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les mêmes règles s’appliqueront à toutes les entreprises et tous les salariés.

Le point sur les changements à anticiper et les leviers à valoriser auprès de vos salariés.

La prime de partage de la valeur en bref

La PPV permet aux entreprises d’attribuer à leurs salariés jusqu’à deux primes par an, dans un cadre fiscal et social attractif.

Elle peut être versée à tout moment et mise en place par décision unilatérale de l’employeur, après information préalable du comité social et économique lorsqu’il en existe un, ou par accord d’entreprise ou de groupe.

Dans la limite de 3 000 € par an et par salarié, la PPV bénéficie d’une exonération de cotisations sociales. Ce plafond peut être porté à 6 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation en vigueur.

Actuellement, le régime fiscal et social de la PPV varie selon la taille de l’entreprise et, pour les entreprises de moins de 50 salariés, selon la rémunération du salarié.

En 2027, la fiscalité de la PPV sera harmonisée pour tous les salariés, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

En savoir plus :  Chef d'entreprise : Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2027

Jusqu’au 31 décembre 2026, la PPV versée aux salariés rémunérés moins de 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu. Ce régime dérogatoire et temporaire prendra fin le 31 décembre 2026.

À compter du 1^er janvier 2027, la PPV restera exonérée de cotisations sociales dans les limites légales mais sera soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu si elle est perçue directement sur un compte bancaire. La PPV conservera toutefois l’exonération d’impôt sur le revenu si elle est investie dans un PEE et/ou un PERCOL.