Loi Industrie Verte : Quels impacts pour l’épargne retraite d’entreprise ?
31 décembre 2025 - À la une
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, dite « Loi Industrie Verte », vise à accélérer la relance de l'industrie française tout en favorisant la transition écologique.
Plusieurs mesures concernent les plans d’épargne retraite (PER) pour orienter l’épargne des Français vers l’économie verte et le financement de projets locaux et durables.
- La loi Industrie Verte en bref
- PERCOL : Qu'est-ce qui change avec la loi ?
- Comment mettre en conformité votre PERCOL ?
- Communication auprès de vos salariés
- Zoom sur le fonds Groupama Multi Private Assets
- Investir dans le non coté : foire aux questions
La loi Industrie Verte en bref
Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie Verte a pour objectif d’accélérer la transition écologique de l’industrie française en encourageant l’innovation, l’investissement durable et la réduction des émissions carbone.
Parmi les mesures phares, il est prévu d’orienter l’épargne privée des Français vers des fonds investis en actifs non cotés, renforçant ainsi le financement des PME et ETI pour soutenir la réindustrialisation et la transition énergétique. Cette disposition concerne directement l’épargne longue détenue dans les plans d’épargne retraite et les contrats d’assurance vie.
PERCOL : Qu'est-ce qui change avec la loi ?
Une part minimale d’actifs non cotés devra être intégrée dans les grilles de gestion pilotée des Plans d'Épargne Retraite d'entreprise Collectifs (PERCOL) et Interentreprises (PERCOLI), selon le profil de placement et l’horizon.
Cette part varie de 6 à 15 % jusqu’à 20 ans avant la retraite, puis décroit progressivement à mesure que l’épargnant se rapproche de la liquidation du PER.
Exemple ci-contre : nouvelle grille "Équilibre Horizon Retraite"
À noter que ces règles relatives aux actifs non cotés ne sont obligatoires qu’à compter du 30 juin 2026.
Autre nouveauté : un profil de gestion pilotée « offensif » facultatif a été mis en place, avec une part renforcée d’actifs non cotés. Ce profil peut soit s’ajouter aux 3 profils existants (prudent, équilibré et dynamique), soit remplacer le profil dynamique.
Pour répondre à ces exigences, Groupama Asset Management propose un fonds innovant offrant aux épargnants un accès aux marchés non cotés : Groupama Multi Private Assets. Il sera intégré dans les 3 grilles de gestion pilotée de notre PERCOLI. La nouvelle grille dynamique répondra aux critères du profil offensif.
Si vous avez adhéré à notre PERCOLI
Vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Votre PERCOLI intègrera le nouveau fonds en actifs non cotés : Groupama Multi Private Assets.
Les grilles de gestion pilotée actuelles seront automatiquement transférées vers les nouvelles grilles avant le 30 juin 2026.
Si vous disposez de votre propre PERCOL
Votre entreprise est concernée si le PERCOL a été mis en place après le 24 octobre 2024, date d’entrée en vigueur de la loi, ou avant cette date et se renouvelle par tacite reconduction. Vous devez intégrer une part d’actifs non cotés dans les grilles de gestion pilotée et ce, avant le 30 juin 2026.
Pour vous aider, des modèles de procès-verbal de réunion de comité de surveillance et d’avenant sont disponibles. N’hésitez pas à contacter votre conseiller.
La loi n’impose pas d’évolution des grilles de gestion pilotée si le PERCOL a été mis en place à durée indéterminée avant le 24 octobre 2024. Il est cependant possible d’intégrer une part d’actifs non cotés dans vos grilles par horizon.
Dans tous les cas, nous vous consulterons sur cette évolution et vous recevrez, à partir du 9 janvier 2026, un e-mail à ce sujet (ou courrier le cas échéant).
Communication auprès de vos salariés
Courant juin, nous informerons vos salariés du transfert des grilles de gestion pilotée de leur PERCOL vers les nouvelles grilles répondant aux exigences de la loi Industrie Verte.
Il convient de rappeler que le mode de gestion pilotée sur le PERCOL est une option facultative. Les épargnants ont la possibilité d’y mettre fin à tout moment en optant pour une gestion libre, auquel cas ils devront sélectionner eux-mêmes les supports d’investissement adaptés à leur profil.
Zoom sur le fonds Groupama Multi Private Assets
Pourquoi avoir lancé Groupama Multi Private Assets aujourd’hui ? En quoi consistent les investissements non cotés et pourquoi sont-ils stratégiques ?
Découvrez l’interview de Selim Boughalem, Responsable de la gestion multi-asset chez Groupama Asset Management.
Vous souhaitez en savoir plus sur Groupama Multi Private Assets ?
Découvrez les points clés du fonds, son objectif de gestion, la philosophie du fonds…
