Ouverture de l’épargne salariale au dirigeant : ce qu’il faut savoir

Les dispositifs d’épargne salariale sont ouverts au chef d’entreprise employant au moins 1 salarié, même à temps partiel.

Savez-vous que depuis le 8 août 2015*, le calcul de cette condition d’éligibilité a évolué ?

En effet, il appartient au dirigeant de prouver l’existence d’un salarié dans son entreprise pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 dernières années ou exercices, même à temps partiel. 

Précédemment, la règle s’appliquait sur une période de 6 mois, consécutifs ou non, au cours de l’exercice.

Exemple :

• En 2014, un chef d’entreprise a employé Monsieur A pendant 4 mois,
• puis en 2015 Madame B pendant 3 mois.
• En 2016, il embauche Madame C : il pourra bénéficier de l’épargne salariale dès lors qu’elle aura été présente durant au moins 5 mois → soit 12 mois non consécutifs sur les 3 dernières années.

En savoir plus : Instruction interministérielle N° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016

* au lendemain de la publication de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.