Les plafonds de l’épargne salariale en 2024
27 décembre 2023 - En pratique
Le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour l'année 2024 augmentera de 5,4% et atteindra 46 368 €.
Quel est l’impact du PASS sur l’épargne salariale ?
Le PASS détermine les montants maximums pouvant être versés au titre de l’abondement, de la prime d’intéressement et de la prime de participation par bénéficiaire.
Détail des plafonds des dispositifs de l'épargne salariale
|
Dispositifs |
% maximum du PASS |
Plafonds pour un TNS en 2024 |
Plafonds pour un salarié en 2024 |
|
Abondement du PEE |
8 % |
3 709,44 € |
3 349,62 € |
|
Abondement du PERCOL |
16 % |
7 418,88 € |
6 699,25 € |
| Total abondement |
24 % |
11 128,32 € |
10 048,87 € |
| Intéressement |
75 % |
34 776,00 € |
31 402,73 € |
| Participation |
75 % |
34 776,00 € |
31 402,73 € |
| TOTAL |
174 % |
80 680,32 € |
72 854,33 € |
L'abondement unilatéral en 2024
Pour aider les épargnants à se constituer une retraite, l’entreprise peut actuellement verser un abondement unilatéral dans le PERCOL plafonné à 2% du PASS soit 927,36 €.
Grâce à la loi sur le partage de la valeur, à compter de la date de parution des décrets d'application, l'abondement unilatéral sera plafonné à :
- 3 000 €
- ou 6 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire.
Nous vous tiendrons informés de la date de parution des décrets.
À savoir
Les primes d’intéressement et de participation versées en 2024 sur l’exercice fiscal 2023 sont limitées à 75% du PASS 2023, soit 32 994 €.