Le PERCO

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) est un plan d’épargne salariale qui permet à vos salariés de préparer leur retraite avec l’aide de l’entreprise dans des conditions fiscalement avantageuses.

• Qui peut mettre en place un PERCO ?
• Qui peut bénéficier du PERCO ?
• Les avantages fiscaux et sociaux
• Comment fonctionne le PERCO ?
• Comment l’entreprise peut-elle mettre en place un PERCO ?
• Synthèse du fonctionnement du PERCO

Qui peut mettre en place un PERCO ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, Association, SCM…) à condition d’employer au moins 1 salarié (même à temps partiel).

Qui peut bénéficier du PERCO ?

• Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum définie dans l’accord de votre entreprise).
• Le dirigeant (TNS ou salarié) dans les entreprises de 1 à 250 salariés
• Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés
• Les apprentis et contrats de professionnalisation

Les avantages fiscaux et sociaux

Les sommes versées dans le PERCO (abondement, intéressement et participation) bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux à l’entrée et à la sortie :

En savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux

Comment fonctionne le PERCO ?

Les modes d’alimentation du PERCO sont choisis par l’entreprise : 

• Les versements volontaires
• La prime de participation
• La prime d’intéressement
• La monétisation de jours de repos non pris ou jours Compte Épargne Temps
• Le transfert de l’épargne du PEE vers le PERCO
• L’abondement

L’investissement : L’épargnant dispose de 2 modes de gestion pour investir les sommes versées dans son PERCO :

• La gestion libre : il choisit les fonds parmi les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) ou les SICAV mis à sa disposition.
• La gestion pilotée : l’épargne est réorientée progressivement et automatiquement vers des fonds de plus en plus sécurisés au fur et à mesure de l’approche de la date de départ à la retraite de l’épargnant.

La sortie de l’épargne : L’épargnant peut récupérer tout ou partie de son épargne à la retraite, en capital ou en rente, ou avant la retraite dans 5 cas de déblocage anticipé, dont l’achat de la résidence principale.
En savoir plus sur les cas de déblocage

Comment l’entreprise peut-elle mettre en place un PERCO ?

Le PERCO peut être mis en place à condition d’avoir mis en place un PEE ou PEI :

• après ratification des salariés à la majorité des 2/3 ou par décision unilatérale du chef d’entreprise si l’entreprise n’a ni délégué syndical, ni comité d’entreprise.
• par accord collectif (négociation avec les organisations syndicales représentatives) ou par le comité d’entreprise ou, en cas d’échec de négociation formalisée par un procès verbal de désaccord, par décision unilatérale de l’employeur.

Dans tous les cas, l’accord doit être déposé à l’autorité administrative (DIRECCTE).

Groupama Épargne Salariale propose une mise en place simplifiée en adhérant à un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) déjà existant (ratifié aux 2/3 des salariés dans certains cas ou négocié avec le Comité d’Entreprise).

À savoir : Les entreprises qui ont mis en place un PEE depuis plus de 3 ans ont l’obligation d’ouvrir des négociations en vue de la mise en place d’un PERCO ou d’un régime supplémentaire de retraite à cotisations définies.

Synthèse du fonctionnement du PERCO