Actualités Entreprises
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POINT #PACTE
Après 15 jours de débats, l'ensemble du projet de loi PACTE a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Pour connaître l'essentiel du #PACTE en un coup d'œil, découvrez notre infographie !
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La loi PACTE est publiée !
La loi PACTE a été publiée au Journal Officiel n°0119 du 23 mai 2019 – consulter l’extrait de loi. Retrouvez les mesures concernant l’épargne salariale qui entrent en vigueur dès aujourd’hui : Les bénéficiaires L’intéressement La participation Le compte courant bloqué L’épargne retraite BÉNÉFICIAIRES AVANT PACTE PACTE PACS Le conjoint du chef d’entreprise, s’il […]
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Payer moins de charges tout en épargnant, c’est possible avec l’épargne salariale !
Dirigeants d’entreprises, profitez dès aujourd’hui de la suppression du forfait social(1) : depuis le 1er janvier 2019 les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur l’ensemble des versements d’épargne salariale ! Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social est supprimé sur l’intéressement ! Aucune charge pour l’employeur […]
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Zoom sur le projet de loi PACTE : les principales mesures impactant l'épargne salariale
Le projet de loi PACTE, qu’est-ce que c’est ? Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, (PACTE) présenté au Conseil des ministres le 18 juin puis voté par l’Assemblée en 1re lecture le 9 octobre, est destiné à favoriser la croissance et la transformation des entreprises, et à mieux associer les salariés à […]
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PACTE : Quels impacts pour l'épargne salariale des TPE et PME ?
Dans le cadre du projet de loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE), le gouvernement souhaite repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats. Dans ce cadre, le 15 janvier 2018 le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé […]
